Intel : l’annulation de l’amende d’1,6 milliard d’euros, une affaire de preuve

C’est un coup de tonnerre de la justice européenne dans une affaire de concurrence déloyale vieille de 15 ans. Il aura fallu autant d’années, un appel, un pourvoi et un renvoi pour que le géant américain des puces Intel voit l’amende d’1,6 milliards d’euros que lui avait infligée la Commission européenne, annulée par le Tribunal de l’Union européenne dans un arrêt du 26 janvier.

Tout débute le 13 mai 2009. La Commission européenne inflige alors au producteur de microprocesseurs Intel une amende de 1,06 milliard d’euros pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché mondial des processeurs 2 x86 3, entre octobre 2002 et décembre 2007, en mettant en œuvre une stratégie destinée à exclure du marché ses concurrents.

Selon le gendarme européen de la concurrence, Intel aurait accordé des rabais à des équipementiers informatiques stratégiques tellement intéressant que la concurrence ne pouvait pas suivre. Une analyse économique que le producteur de microprocesseurs a toujours contestée et sur laquelle le Tribunal de l’UE s’est de nouveau penché.

La charge de la preuve repose sur la Commission européenne

« Dans l’hypothèse où une entreprise en position dominante soutient, au cours de la procédure administrative, éléments de preuve à l’appui, que son comportement n’a pas eu la capacité de restreindre la concurrence et, en particulier, de produire les effets d’éviction qui lui sont reprochés, la Commission doit analyser la capacité d’éviction du système de rabais. Dans le cadre d’une telle analyse, il appartient à cette dernière non seulement d’analyser, d’une part, l’importance de la position dominante de l’entreprise sur le marché pertinent et, d’autre part, le taux de couverture du marché par la pratique contestée, ainsi que les conditions et les modalités d’octroi des rabais en cause, leur durée et leur montant, mais également d’apprécier l’existence éventuelle d’une stratégie visant à évincer les concurrents au moins aussi efficaces », rappellent les juges.

Enseignement 1 : La charge de preuve repose sur la Commission européenne. En effet, celle-ci n'est pas que l'autorité qui sanctionne, elle est aussi l'autorité qui poursuit. Or, c'est l'autorité qui poursuit qui supporte la charge de preuve. Ce n'est pas à l'entreprise poursuivie de démontrer qu'elle n'avait pas commis le manquement allégué.

Enseignement 2 : Cette question de la structure de la preuve est l’enjeu central de toutes les affaires en matière de concurrence lorsqu’il y a des sanctions à la clé.

Cependant, si la Commission européenne se fonde sur des éléments de preuves propres à l’existence de l’infraction, c’est aux entreprises concernées de démontrer l’insuffisance de ces preuves. L’affaire n’est donc pas terminée. La Commission européenne peut se pouvoir devant la Cour de justice de l’Union européenne.  Toujours est-il que cette décision reste une mauvaise nouvelle pour Bruxelles. Les GAFA, notamment Google et Apple pourraient suivre ce raisonnement pour contester les sanctions que la Commission européenne leur a infligée en matière de concurrence déloyale.