Perquisition chez Trump, l’impact du secret avocat-client
Le procès intenté par l’ancien président Donald Trump contre le gouvernement américain visant à interrompre l’examen des documents récupérés par le FBI, influe sur le secret entre un avocat et son client.
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Vers une réglementation américaine protégeant les données personnelles ?
Le chantier d’un cadre juridique protégeant les données personnelles patine depuis deux ans devant le Congrès américain. Une grande consultation menée par la Federal Trade Commission pourrait donner un nouvel élan.
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NFT d’une couverture d’album de Tupac, le droit de propriété en question
Premier round judiciaire perdu pour les ayants-droits du rappeur américain Tupac qui s’opposaient à la vente de la couverture de son dernier album sous forme de NFT.
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Tunisie, que dit la nouvelle Constitution ?
Les bases d’un nouvel « État de droit » ont été posées en Tunisie par un référendum organisé le 25 juillet. Si le « Oui » l’emporte définitivement comme annoncé par les premiers résultats, une nouvelle constitution pourrait entrer en vigueur à la fin de l’été. Analyse de son contenu.
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Russie – Ukraine, Google au cœur de la bataille de l’information
En condamnant Google à une amende record de 21 milliards de roubles, pour ne pas avoir supprimé des vidéos YouTube sur l’invasion de l’Ukraine, la Russie maintient la pression sur le traitement de l’information par un arsenal juridique sans précédent.
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Acquisition de Twitter, quelles sorties de contrat pour Elon Musk ?
Le milliardaire Elon Musk veut renoncer à racheter Twitter. Plusieurs scénarios de sortie du contrat sont envisageables, mêlant mécanismes juridiques classiques et négociations commerciales serrées.
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Streaming : la justice brésilienne met le métavers sous surveillance
Au Brésil, la chasse aux violations des droits d’auteurs par les autorités judiciaires se déroule désormais dans le métavers grâce à une coopération internationale.
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USA-Chine, comment continuer les échanges commerciaux
Annoncée en décembre 2021, la loi américaine interdisant les importations de produits fabriqués dans la province chinoise du Xinjiang vient d’entrer en vigueur. Voici ce qu’il faut en retenir et la marche à suivre pour continuer les échanges avec la Chine.
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La justice américaine autorise une assignation à comparaître en NFT
Pour la première fois de son histoire, la Cour suprême de New-York a autorisé qu’une assignation à comparaître prenne la forme d’un NFT dans une affaire internationale de piratage de cryptomonnaies. La justice 3.0.
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