INTERNATIONAL
Lutte anti-corruption, l’Union européenne en net recul
La lutte contre la corruption recule dans l’Union européenne alerte Transparency International dans un récent rapport. Les outils législatifs et judiciaires restent insuffisants, même en France.
Brésil, le vote électronique grand gagnant de la présidentielle
Quel que soit le résultat définitif le 30 octobre prochain, le vote électronique est déjà désigné comme le grand gagnant de la présidentielle brésilienne.
Objets connectés : l’Union européenne durcit les règles de cybersécurité
La Commission européenne veut mettre en œuvre des règles communes de cybersécurité pour les fabricants et les développeurs d’objets connectés.
Perquisition chez Trump, l’impact du secret avocat-client
Le procès intenté par l’ancien président Donald Trump contre le gouvernement américain visant à interrompre l’examen des documents récupérés par le FBI, influe sur le secret entre un avocat et son client.
Vers une réglementation américaine protégeant les données personnelles ?
Le chantier d’un cadre juridique protégeant les données personnelles patine depuis deux ans devant le Congrès américain. Une grande consultation menée par la Federal Trade Commission pourrait donner un nouvel élan.
NFT d’une couverture d’album de Tupac, le droit de propriété en question
Premier round judiciaire perdu pour les ayants-droits du rappeur américain Tupac qui s’opposaient à la vente de la couverture de son dernier album sous forme de NFT.
Tunisie, que dit la nouvelle Constitution ?
Les bases d’un nouvel « État de droit » ont été posées en Tunisie par un référendum organisé le 25 juillet. Si le « Oui » l’emporte définitivement comme annoncé par les premiers résultats, une nouvelle constitution pourrait entrer en vigueur à la fin de l’été. Analyse de son contenu.
Russie – Ukraine, Google au cœur de la bataille de l’information
En condamnant Google à une amende record de 21 milliards de roubles, pour ne pas avoir supprimé des vidéos YouTube sur l’invasion de l’Ukraine, la Russie maintient la pression sur le traitement de l’information par un arsenal juridique sans précédent.
Acquisition de Twitter, quelles sorties de contrat pour Elon Musk ?
Le milliardaire Elon Musk veut renoncer à racheter Twitter. Plusieurs scénarios de sortie du contrat sont envisageables, mêlant mécanismes juridiques classiques et négociations commerciales serrées.