JO 2024 : la justice suspend la réquisition des logements étudiants

Le tribunal administratif de Paris a suspendu la décision du Crous de libérer les logements étudiants pour les Jeux Olympiques.

C’est un soulagement pour les étudiants détenteurs d’un logement Crous en Ile-de-France.

Dans un référé rendu le 31 août, le tribunal administratif de Paris a suspendu la décision du Crous de raccourcir les baux des logements étudiants au 30 juin 2024 au lieu du 31 août afin qu’ils soient libres pour les Jeux Olympiques.

Le Crous de Paris comptait, par ce biais, accueillir les volontaires, les forces de sécurité, soignants, chauffeurs de bus, secouristes et agents de sécurité privé mobilisés à cette occasion par le Comité d’organisation des JO.

Le syndicat Solidaires Etudiant-e-s a décidé de saisir le tribunal administratif en référé pour contester cette réquisition. Il a obtenu gain de cause, mais l’affaire doit encore être jugée au fond dans les prochaines semaines.

Un détournement de pouvoir

En mai dernier, des étudiants franciliens ont reçu un mail du Crous leur demandant de libérer leur logement durant les mois de juillet et août 2024.

Le fondement de cette demande ? La loi du 26 mars 2018 qui prévoit la possibilité de louer au comité d’organisation des JO des logements étudiants vacants au 1er juillet 2024.

Il n’est pas justement pas permis « d’organiser la vacance de ces logements », souligne le juge administratif qui voit dans cette réduction de la durée du bail un « détournement de pouvoir ». Le logement en question doit être non occupé au 1er juillet et non réquisitionné.

Cette réduction du bail au 30 juin « fait grief aux étudiants concernés », placés « immédiatement dans une situation de précarité et d’incertitude sur leur capacité à se loger l’été prochain dans des conditions compatibles avec les obligations liées au suivi de leur formation universitaire », est-il développé.

Trouver une solution alternative

Le jugement en référé déplore aussi « l’absence de garanties offertes aux étudiants » et constate que cette décision « réduit le nombre de logements mobilisés pour les personnes prioritaires », c’est-à-dire les étudiants non le personnel des JO.

« L’intérêt public justifie l’urgence à trouver une solution alternative légale », conclut le juge.

Dans un communiqué, le Crous assure qu’il proposera « très prochainement de nouvelles modalités de consultation et de contractualisation permettant la mise en œuvre du projet ».