JO 2024 : La vidéosurveillance intelligente actée

Les députés ont autorisé, hier, la surveillance de masse par le biais d’algorithmes en votant l’article 7 du projet de loi relatif à l’organisation des JO 2024.

L’Assemblée nationale a approuvé, hier, le recours à la vidéosurveillance dite intelligente basée sur les algorithmes.

Son application devrait commencer avant les Jeux Olympiques et paralympiques 2024.

Toutes manifestations sportives, récréatives, culturelles

L’article 7 du projet de loi relatif aux « Jeux Olympiques et paralympiques et diverses autres » porte sur l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA). Cet article instaure une expérimentation, via des cameras de surveillance.

Il permet le traitement d’images capturés par des caméras ou des drones.

Prévue au Sénat jusqu’en 2025, l’Assemblée nationale a restreint cette expérimentation jusqu’en décembre 2024.

Elle pourra donc commencer avant les Jeux olympiques, la Coupe du monde de rugby en septembre et octobre 2023 pourra servir de répétition générale.

Cette vidéo surveillance augmentée va bien au-delà des grandes rencontres sportives.

L’article 7 du projet de loi précise qu’elle concerne toutes « manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, en raison de leur ampleur ou de leurs circonstances, sont particulièrement exposées aux risques d'attaque, de terrorisme ou de danger grave pour la sécurité des personnes ».

Le biométrique en question

Ce texte souligne que les images obtenues auront « pour unique objet de détecter, en temps réel, des événements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler ces risques et de les signaler », à savoir les mouvements de foules et les comportements suspects.

Une fois qu’un comportement ou une situation est identifié, l’opérateur prendra la décision d’intervention ou non.

Néanmoins, la liste des cas de figures n’a pas encore été communiquée. Un décret pris ultérieurement devrait la préciser.

Le projet de loi n’est pour autant pas encore définitivement voté. Douze articles – sur les 19 que comptent le texte – sont encore à discuter. Le vote solennel est attenu pour le 28 mars.

Bon à savoir : Des députés s’interrogent aussi sur la compatibilité de ce texte avec le futur règlement européen en matière d’intelligence artificielle.
Actuellement en discussion, il pourrait interdire la surveillance biométrique des foules.