Le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi relatif à l’organisation des JO 2024 en émettant deux réserves sur la vidéosurveillance.
Le Conseil constitutionnel a validé, dans une décision rendue mercredi, la majorité des articles du projet de loi portant sur l’organisation des JO 2024.
Définitivement adopté le 23 mars par les parlementaires, ce texte prévoit notamment l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique.
Des images fournies par des drones et des caméras intelligentes permettraient d’alerter automatiquement les autorités lors d’un « évènement » potentiellement à risque tels qu’un mouvement de foule, un abandon de bagages, etc. La liste exacte des évènements serait fixée par décret.
Des députés La France Insoumise et Europe Ecologie Les Verts avaient saisis le Conseil constitutionnel considérant que cette technologie « porte des atteintes graves aux libertés fondamentales d’aller et venir, de manifester et d’opinion ».
Les Sages n’ont pas suivi ce raisonnement.
Une expérimentation limitée dans le temps
Dans une décision rendue le 17 mai, le Conseil constitutionnel estime qu’avec ces mesures de surveillance le législateur a poursuivi un objectif de « prévention à l’ordre public » et a fixé des limites dans le temps à cette expérimentation.
Le projet de loi prévoit, en effet, que cette surveillance par drones et caméras des « manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, par l’ampleur de leur fréquentation ou leurs circonstances, sont particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes » se déroulera jusqu’au 31 mars 2025.
Durant cette période d’expérimentation – qui débutera à partir de la promulgation de la loi au Journal officiel – chaque recours à ces technologies devra être autorisé par la préfecture pour un mois renouvelable sous conditions.
Le préfet devra « mettre fin immédiatement à une autorisation dont les conditions […] ne sont plus réunies », insiste le Conseil constitutionnel.
De plus, la reconnaissance faciale et la biométrie ne doivent pas être les seuls moyens utilisés pour détectés les risques de ces évènements et manifestations sportives.
Enfin, passée cette date du 31 mars 2025, « la conformité à la Constitution de ce dispositif pourra alors de nouveau être examinée », précisent les Sages.
