L’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies demande à la Cour internationale de justice de clarifier les obligations environnementales des États.
Le 29 mars, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies a voté une résolution qui fera date pour l’avenir de la justice climatique.
Attendue depuis la mi-décembre, cette résolution est une première étape pour mieux contrôler les efforts des États dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Un combat porté par le Vanuatu
L’État du Vanuatu peut souffler un peu. Le gouvernement de cette petite île du Pacifique en première ligne face aux impacts du changement climatique, avait annoncé en 2021 vouloir demander un avis à la Cour internationale de justice sur la lutte contre le changement climatique
À l’issue de la COP27 de Charm el-Cheick en novembre 2022, le Vanuatu a réitéré son engagement. Cette fois-ci, il a été soutenu dans sa démarche par plus de 130 pays .
Le 29 novembre 2022, au nom de ce Core Group, le Vanuatu a officiellement déposé à l’ONU un projet de résolution pour demander un avis consultatif à la Cour internationale de justice .
Ce texte a été voté par consensus de l’Assemblée générale, réunie le 29 mars dernier.
La Cour internationale de justice devrait répondre à la question des obligations qui incombent aux États dans la protection du système climatique pour les générations présentes et futures.
Un avis non contraignant
En impliquant cette juridiction internationale, le Vanuatu et ses supporteurs comptent étayer les futures négociations sur le climat.
Ils espèrent clarifier les obligations financières des pays en matière de changement climatique et définir ce dernier comme une question de droit de l’Homme.
En effet, unique organe judiciaire de l’ONU, la Cour internationale de justice possède une compétence universelle puisque tous les États membres des Nations Unies sont parties à son statut.
Le vœu est pieu, mais la réalité pourrait s’avérer un peu plus compliquée.
Les deux pays les plus pollueurs, c’est-à-dire la Chine et les États-Unis, n’ont pas pris part à cette initiative. Pire, Washington a indiqué son désaccord après l’adoption officielle de la résolution.
De plus, la Cour internationale de justice dispose de deux ans pour rendre son avis. Au même titre que les engagements nationaux des États pris dans le cadre de l’Accord de Paris, par exemple, il n’aura aucune valeur contraignante.
À lire aussi : L’urgence climatique portée en justice par le Chili et la Colombie
Articles sur le même thème
Le Traité contre la pollution plastique sera-t-il contraignant ?
La deuxième phase des négociations d’un accord international contre la pollution plastique, qui s’ouvre aujourd’hui, déterminera son caractère contraignant pour les États.
Le recul de l’état de droit en Hongrie inquiète de plus en plus
L’organisme de recherche américain, Freedom House, pointe du doigt la détérioration de l’état de droit en Hongrie dans un rapport publié hier.
L’offensive des entreprises américaines contre le système des visas
Aux États-Unis, les entreprises du numérique s’arrachent les profils étrangers les plus qualifiés en détournant le système de demande du précieux visa H-1B.
La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.