L’Arabie Saoudite dresse un bilan international de la transformation numérique de la justice

Lors de la conférence internationale sur la justice, les 5 et 6 mars derniers, l’Arabie saoudite a mis en avant les enjeux internationaux de la transformation numérique de la justice.

Cette chronique partenaire est proposée par Walid Al Samaani, ministre saoudien de la justice.

 La place grandissante du numérique, dans tous les actes de la vie et dans tous les domaines, est une réalité à prendre en compte et à accompagner dans l’intérêt des citoyens des pays du monde.

C’est pourquoi, dans le cadre du programme Vision 2030, l’Arabie saoudite s’est engagée au développement de tous les secteurs, y compris celui de la justice.

La conférence internationale qui s’est tenu début mars à Ryad était focalisée sur la justice et le numérique.

Il y a beaucoup à apprendre des avancées réalisées dans tous les pays du monde ainsi que l’ont exprimé de nombreux experts et ou ministres. Plusieurs objectifs étaient assignés à cette conférence internationale : comment faciliter l’accès à la justice grâce à l’innovation numérique ; explorer l’avenir de la technologie judiciaire et enrichir la culture juridique.

Nous voulions aussi envisager les bases de coopération intelligente autour de la transformation numérique, analyser les processus existants partout dans le monde et identifier les points d’évolution.

Ne pas effacer l’humain

La transformation des procédures induites par le développement du numérique doit être traitée comme « une voie et non comme une option » et elle ne doit pas être appréhendée comme un moyen d’effacer l’humain au profit d’une quelconque intelligence artificielle.

Au contraire ! La technologie devient le catalyseur et le principal élément constitutif des processus judiciaires.

Les individus deviennent plutôt des superviseurs et des observateurs veillant à l’obtention de résultats judiciaires plus efficaces au bénéfice des citoyens. Cette mutation nécessite des cadres hautement qualifiés et formés à tous les niveaux des systèmes de justice ainsi que des garanties incontestables en matière de cyber sécurité.

En Arabie Saoudite, l’expérience numérique du système judiciaire est assez probante et riche.

Deux millions de jugements

 En effet, plus de 6 millions de sessions vidéo ont eu lieu et plus de deux millions de jugements ont été rendus par les tribunaux de première instance, les cours d’appel et les cours suprêmes.

Le processus judiciaire a été numérisé dès le dépôt du dossier jusqu’à son exécution. Toutes les garanties et la transparence de la procédure sont strictement respectées.

Il faut savoir que le tribunal virtuel de l’exécution reçoit quatre millions de demandes par an.  En effet, la mise en œuvre d’une demande ne prend pas aujourd’hui plus de cinq jours.

Ces éléments chiffrés confirment que la transformation numérique au Royaume n’est pas seulement un moyen, mais plutôt une consolidation des fondements de la justice sous toutes ses formes.

S’inspirer des pays étrangers

À l’aune de ces échanges, le secteur saoudien de la justice a prouvé son engagement et sa volonté de prolonger toute coopération utile en allant pourquoi pas vers une mutualisation des meilleures pratiques.

L’Arabie Saoudite manifeste, ainsi, le désir d’utiliser non seulement les innovations technologiques qui servent la justice et rationalisent les procédures judiciaires mais aussi de rester informé sur l’ensemble des innovations technologiques internationales en la matière.

Le suivi de l’évolution de la situation à l’échelle mondiale permettra de profiter des possibilités de progression, et de renforcer toutes les mesures technologiques pour améliorer les garanties de la protection numérique et individuelle.

Le dialogue et la coopération amorcés lors de cette conférence continueront d’avoir un impact significatif sur l’avenir des solutions de justice numérique dans chaque pays et à l’échelle mondiale.

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