L’Ukraine et la Russie s’affrontent devant la Cour internationale de justice

Au moment où l’Ukraine annonce avoir lancé une contre-offensive dans la guerre contre la Russie, les deux pays se font aussi face devant la Cour internationale de justice depuis lundi et jusqu’au 27 septembre.

Au cœur de ce procès se trouvent la notion de génocide et la compétence de la Cour internationale de justice d’ordonner la fin de l’invasion de l’Ukraine.

Le débat est technique, mais l’enjeu de taille : l’Ukraine demande des « réparations » à la Russie.

Régler les différends entre États

Le 24 février 2022, le président russe Vladimir Poutine justifiait son « opération militaire spéciale » afin de « démilitariser et de dénazifier l’Ukraine ».

Le pouvoir était, selon lui, en train de commettre un génocide contre la population russophone dans les régions de Donetsk et de Louhansk, dans l’est de l’Ukraine.

Deux jours plus tard, le 26 février 2022, Kiev a saisi la juridiction « niant catégoriquement » cette affirmation. Avec son recours à l’organe judiciaire des Nations Unies chargé de régler les différends entre États, l’Ukraine veut démontrer que l’invasion de la Russie n’a aucun fondement juridique et repose sur des « allégations non fondées de génocide ».

En attendant de traiter cette question, la Cour internationale de justice a pris des mesures conservatoires dans une ordonnance du 16 mars 2022.

Elle a ordonné à la Russie de « suspendre immédiatement les opérations militaires qu’elle a commencées le 24 février 2022 sur le territoire de l’Ukraine ».

Une compétence en question

La Fédération de Russie n’a pas accepté cette injonction et a soulevé des « exceptions préliminaires » d’incompétence de la Cour et d’irrecevabilité de la requête.

C’est pourquoi les premiers jours de ce procès portent uniquement sur la compétence de la Cour dans cette affaire.

La Russie la conteste tandis que 32 pays plaident en soutien à l’Ukraine.

En effet, le statut de la Cour internationale de justice permet à des États concernés par des traités ou des conventions auxquels ils sont parties – comme la Convention de 1948 sur le crime de génocide – d’intervenir dans des procédures. Une seule condition à cela : ils doivent avoir « un intérêt de nature légale qui soit susceptible d’être affecté par la décision dans l’affaire ».

Dès l’été 2022, les 27 États membres de l’Union Européenne, le Liechtenstein, la Norvège, le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et l’Australie ont décidé de soutenir l’Ukraine dans sa démarche.

Ils auront chacun dix minutes, ce mercredi,  pour défendre la compétence de la Cour internationale de justice .

Le fondement juridique du génocide

Lundi, la Russie a pris la parole pour la première fois devant les 15 juges de la Cour internationale de justice.

Le diplomate Gennady Kuzmin, a reproché à Kiev de ne pas pouvoir être « plus éloigné de la vérité » en prétendant que la Russie a invoqué la Convention des Nations unies sur le génocide comme raison pour lancer sa guerre contre son voisin.

De simples « déclarations » sur le génocide ne peuvent être retenues en vertu du droit international, y compris de la Convention sur le génocide, a t-il ajouté.

De son côté, Kiev a demandé, mardi, à la Cour internationale de justice de contraindre Moscou à lui verser des « réparations ». Son représentant a accusé la Russie de mener une « guerre impérialiste », de « vouloir effacer de la carte » l'Ukraine et de « mépriser » le droit international.

« Vous avez le pouvoir de déclarer que les actes de la Russie sont illicites, que ces abus persistants doivent cesser, que votre ordonnance doit être appliquée et que la Russie doit réparer le tort causé », a plaidé le diplomate ukrainien Anton Korynevych.

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