Envahie par la Russie, l’Ukraine a officiellement déposé une demande d’adhésion à l’Union européenne, le 28 février dernier, appelant de ses vœux une procédure accélérée. Voici les critères à remplir pour espérer devenir le 28e membre.
« Nous nous adressons à l’Union Européenne en ce qui concerne une intégration sans délai de l’Ukraine via une nouvelle procédure spéciale. Je suis sûr que c’est juste. Je suis sûr que c’est possible », a écrit Volodymyr Zelensky en complément de sa demande d’adhésion officielle à l’Union européenne, le 28 février dernier.
Le ton est grave, la stratégie, politique, et la situation sans précèdent. C’est la première fois qu’un pays en guerre sur le continent européen formule une telle candidature.
Cette requête est-elle envisageable ? Aucun processus n’existe encore en vue d’une adhésion accélérée. Normalement, cette procédure comprend différentes étapes qui se déroule sur plusieurs années.
La demande officielle
Avant toute chose, l’État souhaitant devenir membre de l’Union Européenne doit en respecter ses valeurs. Les libertés fondamentales, la démocratie, les droits de l’homme, la protection des minorités, l’État de droit, une économie de marché viable pour ne citer qu’elles.
S’il considère remplir ces critères, il peut alors déposer une demande auprès du Conseil de l’Union européenne, qui lui reconnaîtra le statut d’état candidat. Jusqu’à ce lundi, l’Ukraine se trouvait liée à l’Union européenne par un accord d’association, considéré comme préalable à une adhésion.
Désormais, la Commission européenne va consulter sa demande officielle puis le Parlement européen donnera son approbation. Si les députés répondent favorablement, la stratégie de pré-adhésion débutera.
Durant cette étape, l’État candidat prend le temps de se familiariser avec les procédures et les politiques de l’UE. Il participe aux programmes européens et une aide financière peut lui être accordée.
Ce soutien économique vise à l’aider à entreprendre les réformes politiques, économiques et institutionnelles nécessaires pour respecter les règles européennes.
Les négociations
Les négociations d’adhésion proprement dites s’ouvrent ensuite sur la base d’un avis de la Commission européenne et sur décision du Conseil européen. Elles visent à s’assurer que l’État candidat intègre dans son droit national l’ensemble de la législation européenne et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne.
C’est un acquis communautaire primordial. La Cour de justice l’a d’ailleurs rappelé fermement dans deux arrêts rendus le 16 février. Plus précisément, la Cour a validé le fait que le versement des fonds européens soit directement lié au respect de l’État de droit par les États membres.
La Commission européenne peut initier une procédure de suspension de ces fonds, mais c’est au Conseil européen que reviendra de prendre la décision.
La signature du traité d’adhésion
Ces deux étapes de pré-adhésion et de négociations peuvent durer plusieurs années. L’Albanie, par exemple, les as débutées en 2003 et n’est pas encore membre de l’UE.
À leur issue, un traité d’adhésion est signé entre les États membres et l’État candidat. Ce traité doit être ensuite ratifié par tous les États membres, sans aucune exception. Un seul État peut bloquer une adhésion.
Un dernier critère et non des moindres est aussi à prendre en compte : la capacité d’absorption de l’Union Européenne.
Elle doit être prête à accueillir dans de bonnes conditions un ou plusieurs nouveaux états : capacité décisionnelle, budget suffisant, etc.
Discrétionnaire, ce critère peut bloquer pendant encore de longues années l’adhésion d’un état remplissant toutes les autres conditions.
