L’urgence climatique portée en justice par le Chili et la Colombie

La requête n’est pas encore publique, mais elle est inédite. Le président de la Colombie, Gustavo Petro et celui du Chili, Gabriel Boric, ont saisi la Cour interaméricaine des droits de l’Homme (Corte IDH) début janvier.

Ils lui demandent un avis consultatif sur les obligations en matière de respect des droits humains liés à l’urgence climatique.

De bonnes pratiques

Dans leur requête, les deux pays racontent le défi quotidien des conséquences de l’urgence climatique, telles que les sécheresses, les inondations, incendies et glissements de terrain qui ne cessent de se multiplier dans leurs territoires.

« Ces phénomènes révèlent la nécessité de réagir de toute urgence et sur la base des principes d’équité, de justice, de coopération et de durabilité, en mettant l’accent sur les droits de l’homme », indique l’un des paragraphes du document.

Le Chili et la Colombie insistent :  « Ces impacts sur l’environnement s’étendent à travers les Amériques et le monde, générant des impacts significatifs sur les droits des personnes et mettant en danger les générations futures ».

Ces États demandent, en fait, à la Cour interaméricaine des droits de l’Homme des précisions sur la résolution 3 qu’elle avait prise en 2021.

Selon cette résolution, les États doivent placer les droits de l’Homme au cœur des politiques de lutte contre le changement climatique.

En attendant les sanctions

L’avis consultatif de la Cour – dont la valeur contraignante fait débat – permettra d’éclaircir ces obligations. Des règles de soft law pourraient en être tirées et inspirer des bonnes pratiques, en attendant de réelles sanctions.

Le Chili et la Colombie ne sont pas les seuls à se tourner vers la justice pour clarifier les rôles de États dans l’urgence climatique.

Le 29 novembre 2022, au nom de 86 pays, le Vanuatu a officiellement déposé, un projet de résolution pour demander un avis consultatif à la Cour de justice internationale.

Ils espèrent ainsi spécifier les obligations financières des pays dans la lutte contre le changement climatique et définir ce dernier comme une question de Droit de l’Homme.

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