La bonne opération fiscale de l’intéressement

Vous avez sûrement reçu cette semaine votre prime d’intéressement. Un bon investissement pour vous et une bonne opération fiscale pour votre entreprise, à condition d’avoir déposé à temps l’accord auprès de l’administration.

C’est la bonne surprise de ce début du mois de juin. La prime d’intéressement, légèrement augmentée par rapport à 2021, vous a été versée par votre employeur. À vous de choisir de la conserver ou de l’investir totalement ou partiellement dans un plan d’épargne salarié ou un compte d’épargne temps.

Le montant de cette prime fixé par un accord d’intéressement est aussi une bonne opération pour votre entreprise qui peut l’exonérer fiscalement et socialement sous certaines conditions.

Bon à savoir : Dans un plan d’épargne entreprise, la prime d’intéressement sera bloquée durant 5 ans minimum. Si vous optez pour un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif, elle sera bloquée jusqu’à votre retraite.
Dans les deux cas, la loi prévoit onze situations dans lesquelles il est possible de demander un déblocage anticipé pour utiliser l’épargne. Il s’agit notamment de la démission, d’un licenciement, d’un divorce, d’un décès, du rachat de l’entreprise, etc.

Pour exonérer cette prime d'intéressement, l'entreprise doit avoir conclu l’accord avant le première jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant la date de sa prise d’effet.
Par exemple, si l’exercice de votre organisation correspond à l’année civile, la date limite de conclusion d’un accord prenant effet au 1er janvier d’une année N est le 30 juin. Cet accord d’intéressement doit ensuite être déposé auprès de l’administration du travail dans les 15 jours à compter de la date limite de conclusion, c’est-à-dire le 15 juillet.

Un calendrier à suivre strictement

Ce calendrier est à garder en tête lors de la négociation avec le comité social et économique car passé ce délai, l’entreprise ne peut plus exonérer fiscalement ces primes d’intéressement. La facture risque donc d’être salée.

Dans un arrêt rendu le 12 mai, la Cour de cassation a précisé un point important : « pour ouvrir droit aux exonérations de cotisations sociales sur les sommes versées au titre de l’intéressement, l’accord doit avoir été conclu et déposé dans les délais fixés par le Code du travail et lorsqu’il est déposé hors délai, il n’ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt. »

En cas de redressement de l’URSAFF, il vous appartient en tant qu’entreprise de produire le récépissé de dépôt de l’accord pour prouver la date. Enfin, cher salarié, sachez que même si votre employeur s’est trompé dans son calendrier, votre prime d’intéressement vous sera tout de même versée.