Saisie de deux plaintes, la Cour suprême des Etats-Unis examine une loi protégeant les réseaux sociaux de poursuites pour les contenus publiés par leurs utilisateurs.
C’est une question inédite qui est posée aux juges de la Cour suprême des États-Unis depuis le début de la semaine.
Saisie par des citoyens, la haute juridiction étude le Communications Decency Act.
Cette loi de 1996, particulièrement son article 230 C, donne une immunité juridique aux plateformes des réseaux sociaux. Elle protège les entreprises de la tech de poursuites pour les contenus publiés par leurs utilisateurs.
Pour la première fois, des héritiers de victimes des attentats de Paris en 2015 et d’Istanbul en 2017 ont porté plainte contre Google et Twitter au motif que les plateformes recommanderaient essentiellement des vidéos de l’État islamique à certains utilisateurs par le biais de ses algorithmes.
Le statut d’hébergeur en question
Un large panel d’entreprises, d’utilisateurs d’Internet, d’universitaires et d’experts en droit de l’Homme sont venus soutenir les géants du web. Ces derniers défendent leur statut d’hébergeur – et non d’éditeur – qui a permis l’avènement de l’internet dans sa forme actuelle selon eux.
Certains font valoir que l’exclusion des moteurs de recommandation pilotés par l’IA des protections juridiques fédérales entraînerait des changements radicaux dans l’internet ouvert. « Nous sommes dans une situation délicate, parce que ce texte a été écrit à une autre époque, quand internet était complètement différent », a résumé la juge Elena Kagan à la fin de la première audience.
Mardi, les juges ont exprimé leurs doutes sur la pertinence de l’article 230 en l’état actuel du développement des algorithmes, mais aussi leur réserve à modifier une loi devenue fondamentale pour l’économie numérique.
Le lendemain, ils ont commencé à réfléchir à plusieurs hypothèses pour déterminer comment les plateformes pourraient être tenues complices d’actes de terrorisme.
Le débat ne fait que commencer. La Cour a jusqu’au 30 juin pour rendre ses deux décisions.
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