La Cour suprême américaine met fin à la discrimination positive

Et un recul de plus pour la très conservatrice Cour suprême des États-Unis.

Après le droit à l’avortement, les juges de la plus haute juridiction américaine remettent en cause le principe de discrimination positive dans les universités.

Des catégories trop imprécises

Dans un arrêt rendu le 29 juin, la Cour suprême a jugé illégale la prise en compte de l’appartenance raciale dans la sélection des étudiants.

En 2014, l’association Students for Faire Admission avait déposé deux plaintes contre les universités d’Harvard et celle de Caroline du Nord – les deux plus anciennes du pays – pour discrimination auprès d’étudiants d’origine asiatique.

Selon les plaignants, ces étudiants seraient plus nombreux sur les campus si leurs performances étaient le seul critère de sélection dans les dossiers d’admission. Les mesures de discriminations positives en vigueur dans ces deux universités s’appliqueraient au détriment des étudiants blancs et d’origine asiatique.

Après de vifs débats, comme en témoignent les 237 pages de l’arrêt, les neufs juges de la Cour suprême suivent les arguments avancés par cette association.

Malgré « des intentions louables  les universités ne respectent pas les normes constitutionnelles », précise le président de la Cour suprême John Roberts. « Les catégories imprécises utilisées par les universités pour mesurer les origines raciales étaient clairement trop imprécises », souligne l’arrêt. « Elles sapent au lieu de promouvoir les objectifs des répondants », continuent les juges.

Un critère parmi d’autres

Selon eux, que les universités « ont conclu à tort » que « la pierre angulaire de l'identité d'un individu n'est pas les défis surmontés, les compétences acquises ou les leçons apprises, mais la couleur de sa peau ».

Dans un son avis majoritaire, rendu public, le président de la Cour suprême ajoute que le programme d’Harvard a entrainé une diminution du nombre d’étudiants américains d’origine asiatique admis.

Il appuie son argumentation sur l'Equal Protection Clause, figurant dans le 14e amendement de la Constitution américaine. Selon lui, ce texte implique que « traiter quelqu’un différemment en raison de la couleur de sa peau n’est pas comme le traiter différemment parce qu’il vient d’une ville ou d’une banlieue, ou parce qu’il joue bien ou mal du violon. »

Cette décision est un revirement de jurisprudence fondamental. Saisie à plusieurs reprises depuis 1978, la Cour suprême avait interdit les quotas, mais avait toujours autorisé les universités à prendre en compte, parmi d'autres, les critères raciaux.

Jusqu'à cet arrêt du 29 juin 2023, elle jugeait « légitime » la recherche d'une plus grande diversité sur les campus.

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