La loi de restauration de la nature votée par le Parlement européen

Les députés européens ont adopté, le 12 juillet, la loi sur la restauration de la nature, texte phare du Pacte vert de l’Union européenne.

Avec ce texte, les États membres de l’UE vont devoir élaborer des plans nationaux de restauration des terres et espaces marins abîmés par la pollution ou l’exploitation intensive afin de préserver la biodiversité.

Un plan national précis

En juin 2022, la Commission européenne a présenté un texte visant à mieux contrer le changement climatique et surtout à réparer les écosystèmes abimés, précédant l’accord COP15 de Montréal,.

Le texte final, voté après de vifs débats le 12 juillet, est un peu édulcoré de la volonté originelle. Il fixe des objectifs juridiquement contraignements dans sept domaines spécifiques :

• Les habitats terrestres et marins dégradés ;
• Les pollinisateurs ;
• Les écosystèmes agricoles ;
• Les zones urbaines ;
• Les rivières et zones inondables ;
• Les forêts

Pour chacun de ces milieux naturels, tous les États membres de l’UE seront tenus d’adopter des mesures pour ramener d’ici 2030 au moins 30 % des habitats abîmés à leur état d’origine, puis 60 % d’ici 2050.

Le texte leur reconnait le droit de prendre en compte les caractéristiques régionales et locales, les exigences sociales, économiques et culturelle ainsi que la densité de la population.

Ils définiront les mesures de restauration requises pour atteindre ces objectifs dans un plan national. Celui-ci donnera aussi un calendrier et précisera la superficie totale à restaurer.

Inverser le déclin des pollinisateurs

Même s’il laisse les États plutôt libres dans la mise en œuvre des objectifs posés, le texte final prévoit des dispositions spécifiques pour certains écosystèmes.

Par exemple, le déclin des pollinisateurs devra être inverser d’ici 2030 puis leurs populations augmenter. Ainsi, le plan national devra favoriser la diversité avec des haies, des fossés, des étangs, des arbres fruitiers, mais aussi la rotation des cultures pour lutter contre l’érosion, favoriser la pollinisation et le retour d’oiseaux et insectes s’attaquant aux parasites des plantes.

D’ici la fin de la décennie, la Commission européenne veut aussi « libérer » les cours d’eau des barrages obsolètes pour « atteindre au moins 25.000 km » de cours d’eau « libres » d’ici la fin de la décennie.

Enfin, le texte voté par les parlementaires comprend des clarifications sur les énergies renouvelables et reconnait des préoccupations relatives au financement des efforts de restauration.

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