Le droit aux vacances existe-t-il ?

Le 7 juillet, le ministre des Transports, Clément Beaune, annonçait la mise en vente de 200 000 billets de train Intercité à 19 euros – soit environ la moitié du prix moyen – pour voyager cet été.

Cette initiative décidée pour « soulager le porte-monnaie des vacanciers » a été prise au nom du « droit aux vacances ».  Un droit déjà mis en avant par six députés de la Nupes dans une proposition de loi déposée trois jours plutôt, le 4 juillet.

Ce texte législatif destiné à aider tous les Français à partir en vacances instaurerait un droit aux vacances pour toutes et pour tous.

Au-delà des congés payés

Avec cette proposition de loi, les députés veulent aller plus loin que le droit aux congés payés, existant depuis 1936, qui concerne uniquement les salariés.

Pour le mettre en œuvre, les six députés de la Nupes se basent sur la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions.

Ce texte appuyé par Martine Aubry, alors ministre de l'emploi et de la solidarité, portait sur la volonté de l’État de lutter contre la pauvreté et la marginalisation d’une partie de la population. Son article 140 serait modifié par cette proposition de loi.

Les termes « objectif national » seraient transformés par le mot « droit » dans cette phrase : « L'égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs constitue un objectif national. Il permet de garantir l'exercice effectif de la citoyenneté ».

« Son article 1 vise à faire de l’accès aux vacances un droit constituant un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation », ajoute l’expositif des motifs de la proposition de loi.

Un guichet unique des aides existantes

En plus de demander au gouvernement des rapports sur les aides aux départs en vacances et sur l’impact d’une campagne de sensibilisation au droit aux vacances, cette proposition de loi sur le droit aux vacances contient sept autres mesures.

Parmi elles, la création d’un guichet unique centralisant les informations relatives aux aides existantes pour faciliter les départs en vacances et un fonds national de soutien aux départs en vacances attribué aux caisses d’allocations familiales.

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