Le flou juridique des NFTs musicaux

Fini le streaming et ses revenus dérisoires ? Les musiciens, particulièrement les indépendants moins connus du grand public, pourraient trouver leurs saluts dans les « non-fungible token » (NFT) ou jetons non fongibles. « Avec les NFTs, l’artiste décorrèle sa source de revenus à la taille de sa musique », explique Kevin Primicerio, co-fondateur et CEO de Pianity, plateforme de NFTs musicaux.
La transformation des morceaux en NFT fonctionne lorsque l’artiste en est à l’origine, mais soulève de nombreuses questions juridiques.

Un actif numérique, non une œuvre

Le NFT est un bien unique possédant des caractéristiques propres qui va représenter un ou plusieurs droits, tels que le droit d’auteur, le droit des marques. Pour autant, il n’est pas considéré en tant que tel comme une œuvre au sens du droit de la propriété intellectuelle. « Le fichier associé au NFT remplit les conditions d’une œuvre, mais le NFT lui-même passe des processus informatiques ne faisant pas appel à la créativité au sens du Code de la propriété intellectuelle », indique Isabelle Wekstein-Steg, fondatrice Wan Avocats. D’après une première définition donnée par l'article 86 de a loi Pacte du 22 mai 2019 le NFT serait être plutôt un actif numérique.

La fonction première du NFT est effectivement d’authentifier l’actif concerné – un morceau de musique par exemple – au sein de la blockchain. La création du NFT se matérialise par une transaction sur une blockchain. Elle donne lieu à un smart contrat déployé sur une blockchain dans lequel l’œuvre liée au NFT est codée. Chaque smart contrat est unique.

La difficile lutte contre la contrefaçon

Il est possible d’imaginer que l’auteur ou l’artiste de l’œuvre liée au NFT décide d’inscrire dans le code du smart contract une cession de ses droits patrimoniaux ou des droits voisins sur son œuvre/enregistrement. « Le NFT serait alors équivalent à un certificat d’authenticité et de propriété pour son acquéreur », détaille l’avocate, spécialiste de la propriété intellectuelle. « L’avantage est que ce format ouvre un droit de suite numérique pour l’artiste, c’est le droit de percevoir une rémunération lors de la revente du NFT à certaines conditions », poursuit Kevin Primicerio. Exemplaire unique ou reproduit de manière limité, le NFT remplit effectivement l’une des conditions du droit de suite. L’artiste et l’auteur de l’œuvre associés au NFT pourraient bénéficier du droit moral et patrimonial à condition qu’ils aient prouvés qu’ils sont titulaires de l’œuvre.

Et c’est bien l’un de ces points sur lequel la réalité prend le pas sur la théorie juridique. Tout le monde peut créer un NFT et rares sont les personnes demandant l’autorisation à l’auteur de l’œuvre avant de la lier. Les contrefaçons de morceaux musicaux et de toutes autres artistiques sont légion et les artistes en sont les principales victimes. Les plateformes de NFT musicaux travaillent, notamment, à des logiciels de connaissance de droits d’auteurs, mais cela reste insuffisant. Les labels et maisons de disque, coutumiers de ce fléau, préviennent. Le monde virtuel musical n’échappera pas à la contrefaçon.