LE POIDS DES MOTS

« Neutre en carbone », du slogan à la notion juridique

« Neutre en carbone », du slogan à la notion juridique

Plus qu’un slogan publicitaire, l’utilisation de l’allégation « neutre en carbone » expose l’entreprise à justifier du bilan carbone du produit ou du service, sous le regard avisé du consommateur.

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Déclaration de patrimoine des ministres : les pouvoirs de l’HATVP

Déclaration de patrimoine des ministres : les pouvoirs de l’HATVP

La démission de la ministre Caroline Cayeux plusieurs mois après le dépôt de sa déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité de la transparence de la vie publique montre les pouvoirs étendus de cette autorité.

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La Cour suprême rejette tout référendum sur l’indépendance écossaise

La Cour suprême rejette tout référendum sur l’indépendance écossaise

L’Écosse ne peut pas organiser un référendum sur son indépendance sans l’accord du Royaume-Uni. Ainsi en a finalement décidé la Cour suprême mercredi.

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