Le secret des affaires prime sur la protection de l’environnement selon le Conseil d’État

Le Conseil d’État précise l'articulation entre la communication d'informations relatives à l'environnement et le secret des affaires, dans une récente décision.

À l’occasion de la présentation du projet de la piscine EDF Orano La Hague, le Conseil d’État a fait le point sur les informations relatives à la protection de l'environnement protégées par le secret des affaires et celles qui devraient être publiques. 

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