Le Traité contre la pollution plastique sera-t-il contraignant ?

Six mois après le début des négociations en Uruguay, c’est au tour de Paris d’accueillir le Comité intergouvernemental de négociation chargé d’élaborer un traité international contre la pollution plastique.

Même s’il n’est pas question que le traité bannisse totalement le plastique, il a pour objectif d’interdire les molécules les plus toxiques et les moins recyclables ou certaines consommations estimées comme non essentielles.

Fixer la gouvernance

Les contours exacts du traité ne sont pas encore fixés et ne le seront pas cette fois-ci.

Cette deuxième session de négociations ne porte pas sur la rédaction elle-même du traité, mais sur ses règles de gouvernance. Les États membres du Comité intergouvernemental vont devoir s’accorder si ce traité sera adopté à l’unanimité ou à la majorité.

Si le traité est voté à l’unanimité des 175 États membres, comme cela est le cas pour la plupart des traités sur le climat avec en tête l’Accord de Paris, la contrainte risque d’être faible.

Il faudrait que les décisions soient prises grâce à un vote à la majorité pour que les engagements soient ambitieux avec le risque, toutefois, que certains États s’en détachent.

Choisir la contrainte

Sa structure fait aussi débat. Certains membres veulent simplement fixer de grands principes renvoyant à chaque pays la manière de les mettre en œuvre.

D’autres, plaident pour un traité inclusif qui poserait des obligations de recyclage et dresserait une liste d’additifs interdits, par exemple.

Les États producteurs de pétrole avec à leur tête les États-Unis sont plutôt hostiles à des normes contraignantes de réduction de la production et de la consommation, contrairement à l'Union européenne et à l'Afrique du Sud.

Trois autres périodes de négociations sont encore prévus d’ici la fin 2024.

Une fois le traité conclu, il doit ensuite être agréé dans le cadre d’une conférence d’adoption diplomatique et ratifié par chaque État membre.

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