Les caractéristiques de la carte Vitale sur mobile précisées

Déjà expérimentée dans plusieurs départements, l'e carte Vitale devrait être généralisée cette année. Vous allez pouvoir, bientôt, ajouter votre carte Vitale dans votre téléphone portable.

L’appli « apCV » sera téléchargeable gratuitement à partir d’un smartphone ou d’une tablette.

Les particularités de cette nouvelle carte vitale et des données qu’elle contient ont été définies par un décret pris le 28 décembre et publié au Journal officiel le 30 décembre 2022.

Une double authentification

« Sous sa forme d’application mobile, la carte vitale contient les données de l’usager, l’identifiant national de santé et les données de suivi des utilisations de la carte », précise ce décret. Les seules données stockées dans l’application sont les noms, prénom(s), le genre ou sexe, la qualité (ouvrant droit, enfant…) et l’organisme obligatoire de rattachement.

Chaque utilisation de l’e carte Vitale nécessite une double authentification par le smartphone et par un code secret personnel.

Sollicité pour avis sur le contenu du décret, la Commission nationale de l’informatique et des libertés souhaitait que le recours à la reconnaissance faciale pour vérifier l’identité du titulaire de cette carte Vitale dématérialisée soit progressif. Elle a été entendue.

En visite chez votre médecin traitant ou tout autre professionnel de santé, vous serez identifié grâce à un QR Code ou en déposant votre smartphone directement sur le lecteur du spécialiste.

Il aura alors accès à votre dossier médical partagé centralisant toutes vos données de santé. Cette carte Vitale virtuelle sera, en effet directement liée à votre espace de santé en ligne.

Un partage limité

Dans son avis du 8 septembre 2022, la Cnil demandait aussi que l’utilisation de l’e carte Vitale par un tiers soit encadré. Le décret a pris en compte ces recommandations tout en gardant l’esprit de la réforme, c’est-à-dire lutter contre la fraude sociale.

La délégation de l’usage de votre carte Vitale mobile à un ayant droit ou une personne de votre choix ne pourra être possible que dans une durée limitée.

Le texte ne précise pas combien de temps exactement. A priori cette durée sera fixée après un bilan dressé au premier trimestre 2023.

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