Justice : les chiffres inquiétants du harcèlement moral au travail

EXCLUSIF. Dans un rapport d'analyse confidentiel, la legaltech Predictice détaille les villes de France où le harcèlement moral au travail est le mieux pris en compte par la justice. Délais, indemnités, taux de reconnaissance, voici les chiffres à retenir.

Prenant des formes variées, souvent insidieuses, comme des propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés, le harcèlement moral au travail est encore trop peu traduit en justice.
Seules 4 762 affaires d'harcèlement moral au travail ont été admises comme telles par les trente-six cours d'appel de France sur les 8 099 dossiers de ce type qu'elles ont traités depuis 2017, selon un rapport d’analyse de la legaltech Predictice que « Lex Daily News » s'est procuré.

Ce taux de 59% de reconnaissance a de quoi décourager alors qu'en Europe 8 à 10% des travailleurs sont confrontés au moins une fois dans leur vie à une situation de harcèlement au travail.

Le harcèlement moral qu’est-ce que c’est ?

Selon l’article L1152-1 du Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

De nombreuses preuves

Prouver une situation d’harcèlement au travail n’est jamais simple. Cela nécessite de réussir collecter un maximum de témoignages et d’éléments. La justice reconnaît comme preuves, par exemple, le dossier médical si le harcèlement a dégradé la santé de la personne harcelée, les écrits de l’auteur et les alertes adressées à sa hiérarchie.

Extrait du rapport d'analyse "Harcèlement moral au travail" de Predictice.

La situation sera ensuite traitée au cas par cas par les juges. La cour d’appel de Paris, par exemple, a confirmé le harcèlement moral au travail dans 62% des 1587 affaires présentées devant ses juges depuis 2017, selon le rapport d’analyse de Predictice. Devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, la deuxième de France à traiter le plus de dossiers de ce type, le taux de reconnaissance d’harcèlement moral au travail s’élève à 56%

À une moindre échelle, la cour d’appel de Papeete a reconnu des faits d’harcèlement moral au travail dans 82% des 11 demandes présentées devant elle depuis 2017 tandis qu’à Grenoble le taux d’acceptations s’élève à 70% pour 352 demandes.

Bon à savoir : Une médiation est souvent vivement conseillée par l’employeur, responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, afin d'éviter le contentieux.
Choisi par les deux parties, le médiateur peut appartenir à l’entreprise. Informé de l’état des relations entre les protagonistes, il tente de les concilier et de trouver une issue à la situation.
En cas d’échec, il informe la personne harcelée de son droit de saisir le conseil des prud’hommes et de porter plainte.

De longs délais

Un autre facteur décourage les victimes d’harcèlement moral à se tourner vers la justice : la longueur de la procédure. Selon les données de Predictice, la durée moyenne entre la juridiction de première instance et la cour d’appel est de 2 ans et 10 mois.

Pour un pourvoi en cassation, il faudrait compter en moyenne un an et 9 mois de plus.

Extrait du rapport d'analyse "Harcèlement moral au travail" de Predictice.

Des indemnités liées à l'ancienneté

Lorsque le harcèlement moral est reconnu, l’auteur peut être condamné au paiement de dommages et intérêts plus au moins importants. D’après Prédictice, l’indemnité moyenne prononcée par les cours d’appel est de 7 000 euros.

Devant les cours d’appels de Grenoble, de Montpellier, de Toulouse et de Lyon, la victime de harcèlement peut compter sur une indemnité moyenne de 8 000 euros.
Ces indemnités, assez peu élevées, doivent être remise en perspective avec l’ancienneté du salarié. La majorité des indemnités prononcées (1293), d’environ 7 000 euros, concernent des salariés disposant d’une ancienneté entre 14 et 30 ans.