Les citoyens, moteurs de la justice climatique

Le nombre d’affaires judiciaires climatiques a plus que doublé entre 2017 et 2022 indique un rapport du programme des Nations Unies pour l’environnement, publié le 27 juillet dernier.

En 2017, 884 dossiers de ce type étaient comptabilisés contre 2 180 en 2022.

La justice climatique est en devenir et les plus jeunes citoyens comptent bien l’utiliser pour faire avancer les États et entreprises.

Des instances du monde entier concernées

Les États-Unis concentrent 70% des recours avec 1 522 d’entre eux, mais depuis 2020 leur progression s’est ralentie.

L’Australie (127)  et le Royaume-Uni (79) ferment la marche de ce podium des pays où les contentieux climatiques ont été le plus nombreux entre 2017 et 2022.

Les pays en développement tels que le Nigeria, l’Ouganda ou le Kenya représentent, désormais, 17% de ces affaires. Face à ces chiffres, l’Union européenne est quelque peu en retard. Seules 62 actions en justice ont été entreprises dont 38 en Allemagne et 22 en France.

Tous ces recours ont été intentés devant des instances du monde entier : des cours internationales, régionales, nationales, des tribunaux judiciaires, mais aussi d’arbitrage. Certains États comme le Chili et la Colombie ont saisi la Cour interaméricaine des droits de l’Homme pour éclaircir les obligations des États s'agissant de l'urgence climatique.

Ces actions étatiques visent surtout à remettre en cause les engagements de pays en matière d’émissions de gaz à effet de serre.

Au nom des plus jeunes

L’Accord de Paris, quant à lui, est l’un des principaux fondements des cas portés par les citoyens.

Selon ce rapport, 34 des cas portés devant la justice l’ont été par et au nom de jeunes de moins de 25 ans. « Les citoyens se tournent de plus en plus vers les tribunaux pour lutter contre la crise climatique et demandent des comptes aux gouvernements et au secteur privé. Les contentieux liés au climat deviennent un mécanisme clé pour garantir l'action climatique et promouvoir la justice climatique » a déclaré Inger Andersen, directrice exécutive du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), lors de la présentation de ce bilan.

Aux États-Unis, seize jeunes ont, ainsi poursuivi l’état du Montana pour avoir enfreint leur droit constitutionnel à un environnement propre et sain.

De son côté, la cour constitutionnelle allemande a rendu une décision historique en avril 2021. Elle a obligé le gouvernement à revoir ses objectifs climatiques à la hausse, au motif que les libertés des « générations futures » – et en particulier leurs droits fondamentaux à la vie et à la santé – étaient menacées par le « fardeau écrasant » de la réduction des émissions de gaz à effet de serre envisagée après 2030.

Les juges ont retoqué la loi climat allemande de 2019, estimant qu’elle reportait sur les épaules des générations à venir le gros des efforts à fournir pour freiner le changement climatique et leur imposerait par conséquent des « restrictions encore plus sévères ».

Plus récemment, en France, le tribunal administratif de Paris a condamné, pour la première fois, l’État pour préjudice écologique dû à l’usage trop important de pesticides.

Ce même tribunal, dans deux décisions rendues le 16 juin, a considéré l’État comme en partie responsable de maladies, qui ont touché des enfants et qui étaient dues à des forts épisodes de pollution de l’air en Ile-de-France.

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