Les exigences réglementaires de l’audit énergétique

Si vous souhaitez vendre votre bien immobilier, étiqueté F ou G, à partir du 1er septembre vous devez obligatoirement réaliser un audit énergétique, en respectant le cadre réglementaire posé par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

Des professionnels désignés

Il est, parfois, difficile de s’y retrouver parmi tous les experts auto-proclamés diagnostiqueurs et spécialistes des audits énergétiques.

Seuls les professionnels, respectant les conditions posées par le décret du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique, sont habilités à le réaliser.

Pour les immeubles détenus par un seul propriétaire, vous ne pouvez faire appel qu’à un bureau d’étude qualifié « Audit énergétique des bâtiments » ou à un architecte ayant suivi une formation dédiée.

Si vous êtes propriétaires d’une maison individuelle ou d’un appartement, vous aurez un peu plus le choix. Certains experts réalisant des diagnostics de performance énergétique (DPE) et disposant d’une certification particulière peuvent l’effectuer.

Contrairement à la compétence des professionnels, le prix de l’audit n’est pas réglementé. Chaque expert est libre de fixer le tarif de sa prestation.

Il est donc important de faire jouer la concurrence en demandant des devis auprès de plusieurs auditeurs surtout que vous en payerez la totalité des frais.

Une procédure encadrée

Une fois le professionnel choisi, vous devez d’abord lui fournir un certain nombre de documents.

Aucun texte réglementaire n’en dresse une liste exhaustive, mais plus l’auditeur aura d’informations sur le logement, plus l’évaluation de ses performances énergétiques sera fiable. Il est, par exemple, vivement recommandé de transmettre le permis de construire, les factures des travaux réalisés, les justificatifs d’entretien, etc.

De son côté, le décret du 4 mai 2022 détaille les étapes de l’audit énergétique. L’auditeur se rend pour une première visite afin d’étudier la configuration du bien. Muni des informations récoltées, telles que les caractéristiques architecturales et thermiques du bien, les pathologies de construction, le niveau d’équipement énergétique,  et des documents que vous lui avez fournis, il peut alors vous donner une première estimation de la consommation énergétique.

Sa mission consiste, ensuite, à élaborer deux plans de travaux afin d’améliorer l’étiquette, en hiérarchisant leur importance et leur urgence.

L’audit précise aussi l’impact des différents travaux sur la facture annuelle d’énergie du bien, le coût estimé du programme de rénovation et les aides éventuellement mobilisables pour le financer.

Même les travaux suggérés ne sont que des simples propositions pour le moment, il est vivement conseillé de ne pas trop tarder à les réaliser.
À partir du 1er janvier 2025, les biens classés G ne pourront plus être loués. S’en suivront ensuite les F en 2028 et les E en 2034. Ils seront considérés comme indécents.