Depuis ce jeudi, la réglementation impose un audit énergétique aux vendeurs des biens immobiliers, considérés comme des passoires thermiques. Voici les points de vigilance.

Si vous souhaitez vendre votre bien immobilier, étiqueté F ou G, à partir du 1er septembre vous devez obligatoirement réaliser un audit énergétique, en respectant le cadre réglementaire posé par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

Des professionnels désignés

Il est, parfois, difficile de s’y retrouver parmi tous les experts auto-proclamés diagnostiqueurs et spécialistes des audits énergétiques.

Seuls les professionnels, respectant les conditions posées par le décret du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique, sont habilités à le réaliser.

Pour les immeubles détenus par un seul propriétaire, vous ne pouvez faire appel qu’à un bureau d’étude qualifié « Audit énergétique des bâtiments » ou à un architecte ayant suivi une formation dédiée.

Si vous êtes propriétaires d’une maison individuelle ou d’un appartement, vous aurez un peu plus le choix. Certains experts réalisant des diagnostics de performance énergétique (DPE) et disposant d’une certification particulière peuvent l’effectuer.

Bon à savoir : Le site France Rénov met à votre disposition un annuaire des professionnels qualifiés.

Contrairement à la compétence des professionnels, le prix de l’audit n’est pas réglementé. Chaque expert est libre de fixer le tarif de sa prestation.

Il est donc important de faire jouer la concurrence en demandant des devis auprès de plusieurs auditeurs surtout que vous en payerez la totalité des frais.

À retenir : De manière générale, les tarifs varient de 300 euros à 1000 euros avec une moyenne de 600 euros.

Une procédure encadrée

Une fois le professionnel choisi, vous devez d’abord lui fournir un certain nombre de documents.

Aucun texte réglementaire n’en dresse une liste exhaustive, mais plus l’auditeur aura d’informations sur le logement, plus l’évaluation de ses performances énergétiques sera fiable. Il est, par exemple, vivement recommandé de transmettre le permis de construire, les factures des travaux réalisés, les justificatifs d’entretien, etc.

De son côté, le décret du 4 mai 2022 détaille les étapes de l’audit énergétique. L’auditeur se rend pour une première visite afin d’étudier la configuration du bien. Muni des informations récoltées, telles que les caractéristiques architecturales et thermiques du bien, les pathologies de construction, le niveau d’équipement énergétique,  et des documents que vous lui avez fournis, il peut alors vous donner une première estimation de la consommation énergétique.

Sa mission consiste, ensuite, à élaborer deux plans de travaux afin d’améliorer l’étiquette, en hiérarchisant leur importance et leur urgence.

L’audit précise aussi l’impact des différents travaux sur la facture annuelle d’énergie du bien, le coût estimé du programme de rénovation et les aides éventuellement mobilisables pour le financer.

Même les travaux suggérés ne sont que des simples propositions pour le moment, il est vivement conseillé de ne pas trop tarder à les réaliser.
À partir du 1er janvier 2025, les biens classés G ne pourront plus être loués. S’en suivront ensuite les F en 2028 et les E en 2034. Ils seront considérés comme indécents.

Bon à savoir : L’audit énergétique est valable cinq ans. L’auditeur doit le conserver durant cette période et le tenir à disposition des propriétaires successifs du logement.

À partir du 1er janvier 2023, chaque audit effectué sera aussi transmis à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

 

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