La lutte contre la corruption recule dans l’Union européenne alerte Transparency International dans un récent rapport. Les outils législatifs et judiciaires restent insuffisants, même en France.
Dans son rapport Exporting Corruption 2022, publié le 11 octobre, l’ONG Transparency International prévient de la régression de la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.
La pandémie de Covid-19 a entraîné des difficultés pour les experts de la conformité dans les entreprises.
La perturbation des chaînes d’approvisionnement, le recours accru à des procédures accélérées de passation de marchés publics, l’absence de mise en concurrence ont accru le risque de corruption. Néanmoins, la pandémie n’est pas la seule cause de ce recul.
Une législation trop faible
Les plus grands exportateurs mondiaux ne prévoient encore aucun régime de protection des lanceurs d’alertes, contrairement à l’Union européenne qui s’est dotée de la directive « sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union », le 23 octobre 2019.
Pourtant, la moitié de ses États membres n’enregistrent aucun progrès, remarque l'ONG. L’Espagne, l’Italie, le Portugal et la Suède accusent même un décroche brutal dans le classement de Transparency International.
En deux ans, ces pays sont passés de la catégorie « mise en œuvre modérée » à celle « mise en œuvre limitée ». Pire, la Belgique, le Danemark, la Finlande et le Luxembourg demeurent classés dans la catégorie « mise en œuvre inexistante » de lutte anti-corruption des agents publics étrangers.
Des budgets trop restreints
La France ne fait pas exception et ce malgré la loi Sapin II, considérée à l’époque de son adoption le 9 décembre 2016 comme avant-gardiste.
Six ans après, malgré le recours croissant à la convention judiciaire d’intérêt public, la France stagne. Responsable de 3,5% des exportations mondiales, l’Hexagone se maintient dans la catégorie « mise en œuvre modérée ».
« Avec le Parquet national financier, l’Agence française anti-corruption et une loi ambitieuse sur la protection des lanceurs d’alerte qui la classe parmi les pays les plus avancés du monde en la matière, la France dispose d’outils performants pour lutter contre la corruption. Ces outils ont toutefois besoin d’une véritable ambition politique pour permettre à la France de respecter ses engagements internationaux en matière de corruption d’agents publics étrangers », constate Patrick Lefas, Président de Transparency International France.
| Bon à savoir : À ce jour, 16 conventions judiciaire d’intérêt public ont été conclues avec des entreprises pour des sujets d’atteinte au droit à l’environnement, d’atteinte à la probité, de trafic d’influence, de fraude fiscale, etc. |
Transparency International réitère ses recommandations de 2020 et 2021.
Elle encourage vivement à « augmenter le budget alloué aux autorités chargées de faire respecter la loi dans les domaines de la criminalité économique et financière ». Les entreprises devraient, aussi, être un peu plus encouragées à des « divulgations volontaires ».
Ces propositions reviennent souvent lors de débats parlementaires pour réviser la loi Sapin II et continuer à améliorer la lutte anti-corruption.
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