L’Union européenne continue d’attendre que Twitter se conforme à la législation européenne sur la modération des contenus. La clé pourrait être l’utilisateur.
En marge de son passage au CES de Las Vegas, le ministre délégué chargé de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot a rencontré le patron de Twitter Elon Musk. « Au siège de Twitter, Elon Musk m’a confirmé son intention de se conformer aux règles européennes, et ses engagements sur la modération des contenus, la lutte contre la désinformation et la protection de l’enfance » a tweeté le ministre, photo à l’appui.
Il faut dire que la question du respect de la législation européenne est un sujet de tension entre Twitter et l’UE.
Déjà fin novembre, le commissaire européen Thierry Breton avait rappelé au nouveau patron du réseau social l’importance de respecter le règlement européen de protection des données personnelles (RGPD) et le règlement sur les services numériques (DSA).
Le rôle actif de l’utilisateur
Publié le 27 octobre 2022 au Journal officiel de l’Union européenne, le DSA s’appliquera en janvier 2024. Ce texte a vocation à encadrer plus strictement les réseaux sociaux en luttant contre la désinformation.
Comme pour le RGPD, l’utilisateur est au cœur de la démarche. Il aura un comportement actif dans la prévention des contenus illicites.
Twitter et ses concurrents, tels que Facebook, Snapchat, YouTube, devront créer un outil facilitant ces signalements. Le règlement européen prévoit que le service de plainte doit être accessible à tous, gratuit et simple d’utilisation. « Une procédure de notification et d’action plus claire, qui permettra aux utilisateurs de signaler du contenu illicite en ligne et obligera les plates-formes en ligne à réagir rapidement », précise le texte.
De plus, les utilisateurs devront contester facilement une sanction de l’éditeur. En étroite collaboration avec la plateforme qui aura mis en place des systèmes internes d’alertes, des « signaleurs de confiance » apporteront une expertise dans le signalement des contenus.
Une plus grande transparence
Code de conduite, suppression des comptes véhiculant de la désinformation, promotion des informations vérifiées, le DSA soumet les réseaux sociaux à une plus grande transparence.
Dans le cas de Twitter, c’est bien là tout le problème. Lors de la première semaine sous la direction d’Elon Musk, une étude menée par le Center for Countering Digital Hate a enregistré une augmentation de 60% des messages antisémites, une multiplication par trois des tweets et retweets racistes et une progression de 58% de messages homophobes.
Début décembre, il a été constaté que le réseau social a mis fin à sa politique de lutte contre la désinformation sur le coronavirus. Les comptes bannis par le passé ont aussi été autorisés à revenir.
C’est pourquoi la Commission européenne par la voie de Thierry Breton et la France tentent de rappeler à l’ordre le propriétaire de la plateforme.
Facebook, de son côté, cherche aussi une parade pour ne pas publier les rapports annuels détaillant les modalités de modération des contenus illicites exigés par le DSA dès 2024.
Interdiction européenne
S’affranchir de ces nouvelles règles européennes reviendrait à prendre un risque important. La Commission européenne pourra prononcer une amende allant jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial.
Et si des manquements graves se répètent, l’exécutif européen pourra exiger l’interdiction d’opérer en Europe. Le compte à rebours est enclenché pour les plateformes.
