Négociations entre Mbappé et le PSG, le poids du droit à l’image

Le mercato footballistique à peine débuté, Kylian Mbappé impose de continuer à être titulaire à 100% de son droit à l’image pour rester au PSG. 

Le contrat n’est pas encore arrivé à échéance, mais les négociations ont déjà commencé. Pour rester au Paris Saint-Germain, Kylian Mbappé exige de rester titulaire à 100% de son droit à l’image.

Comme tout entreprise qui a envie de conserver ses meilleurs éléments, le club de football a déjà fait d’alléchantes propositions à l’attaquant afin de poursuivre leur collaboration.

D’après les révélations du journal espagnol El Pais, le club de la capitale aurait présenté différentes alternatives aux avocats de l’attaquant de l’équipe de France.

Les sommes astronomiques en jeu varient entre un salaire de minimum 40 millions d’euros net la première saison et une prime maximum de 200 millions d’euros.

Quelle que soit la durée de la prolongation du contrat et ses conditions, Kylian Mbappé ne déroge pas sur un point : il compte bien garder la main sur son droit à l’image.

Une liberté, objet de polémique

L’attaquant veut continuer à être libre de conclure les contrats de parrainages ou de publicité qu’il souhaite avec les marques qu’il choisit lui-même. Il n’est ainsi pas obligé d’être l’effigie de sponsors de son club ni de l’équipe de France.

Tout comme pour Lionel Messi, autre joueur qui a choisi de contrôler l’intégralité de son exposition marketing, si le PSG souhaite utiliser l’image de Kylian Mbappé en dehors des terrains de football, il va devoir passer à caisse.

Ces conditions strictes d’utilisation de son image ont récemment semé la zizanie dans l’équipe nationale de football.
Le champion du monde ne s’est pas présenté aux opérations marketing des Bleus car il refusait d’associer son image à certains partenaires qu’il juge contraire à ses valeurs, notamment Coca-Cola, KFC, pour cause de malbouffe, mais aussi BetClic pour le problème des addictions aux paris sportifs.

Bon à savoir : La charte du football professionnel distingue, dans son article 280, deux situations.
1. Lorsque l’image du joueur est exploitée avec celles de 5 autres joueurs du même effectif, le joueur donne à son club l’autorisation d’utiliser à son profit son image et/ou son nom par la signature de son contrat de travail et par voie d’avenant spécifique (c’est l’exemple de la pub Unibet avec les joueurs du PSG).
C’est à cet article que Kylian Mbappé compte déroger grâce à des avenants à son contrat de travail âprement négociés.

2. Lorsque l’image du joueur est exploitée avec celles de plusieurs autres joueurs de plusieurs clubs (sans précision concernant le nombre), son utilisation individuelle et collective nécessite l’accord de l’Union nationale des footballeurs professionnels, laquelle en tire l’ensemble des profits.

Protéger sa marque

Contrôler son droit à l’image nécessite pour le sportif de se considérer comme une marque.

À lui de créer une entreprise chargée de l’exploitation commerciale des contrats avec les sponsors et de déposer toutes les marques possibles le caractérisant auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

L’article à retenir :  L. 713-6 du Code de la propriété intellectuelle indique que « l’enregistrement d’une marque ne fait pas obstacle à l’utilisation du même signe ou d’un signe similaire comme dénomination sociale, nom commercial ou enseigne lorsque cette utilisation est […] le fait d’un tiers de bonne foi employant son nom patronymique […] ».

Cependant, l’enregistrement de son propre nom comme marque n’est pas suffisant pour se protéger d’une personne qui l’utiliserait sans autorisation.

Le titulaire de la marque patronymique doit prouver la mauvaise foi du tiers et sa propre notoriété.

Même Lionel Messi et Neymar ont dû attester de leur popularité auprès du Tribunal de l’Union européenne pour protéger leurs noms comme une marque et éviter tout parasitage.

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