Plus qu’un slogan publicitaire, l’utilisation de l’allégation « neutre en carbone » expose l’entreprise à justifier du bilan carbone du produit ou du service, sous le regard avisé du consommateur.

Contraints par les consommateurs et sous la pression des réseaux sociaux, les entreprises rendent, de plus en plus, transparents leurs engagements en matière de transition écologique. Elles devront très bientôt justifier de la mise en avant, dans leurs publicités, de la neutralité carbone de leurs produits ou services.

Eviter l'usage abusif

Les expressions « neutre en carbone », « zéro carbone », « avec une empreinte carbone nulle », « climatiquement neutre », « intégralement compensé » et « 100 % compensé » sont courantes dans les spots publicitaires au point de perdre tout leur sens. « L’utilisation systématique de l’argument de « neutralité » expose les organisations à des risques de controverses, en particulier sur les réseaux sociaux et contribue à la fragilisation de la relation de confiance déjà particulièrement émoussée entre les publics et les organisations », regrettait l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), dans un rapport publié le 18 février dernier.

Le 1er janvier 2023, l’usage abusif de ces allégations, comme slogan publicitaire, deviendra un risque juridique pour toutes les entreprises. Elles ne pourront être utilisées qu’à condition que la société justifie du bilan carbone complet du produit ou du service.

Bon à savoir : L’article 12 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 visait à interdire, dans la plupart des publicités, les allégations de neutralité carbone pour un produit ou un service.
Son décret du 13 avril 2022, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, ne fait qu’en encadrer l’usage.

Un rapport renouvelé tous les ans

Le bilan carbone du produit ou du service prendra la forme d'un rapport détaillant l'empreinte carbone, la démarche grâce à laquelle ces émissions de gaz à effet de serre sont prioritairement évitées, réduites et compensées ainsi que les pays dans lesquels ont lieu les émissions carbones.

Cette empreinte carbone est calculée selon la norme  ISO 14067 et concerne toutes les étapes du cycle de vie du produit : de l’extraction des matières premières pour sa fabrication jusqu’à son utilisation et la fin de sa vie.
Le rapport devra être mis à jour chaque année et prouver que les réductions ont bien eu lieu. Sinon, la mention sera retirée du produit.

L’autre sanction, plus immédiate, est entre les mains des consommateurs. Le rapport de bilan carbone des produits ou services visés devra être apposé sur les emballages sous la forme d’un QR Code. Il devra aussi être publié sur le site internet et/ou l’application mobile de l’entreprise.

Il sera donc facile de repérer les mauvaises pratiques et de les transmettre à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui se chargera d’enquêter et de sanctionner si besoin.

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