Pour le Conseil d’État, même si l’usage du QR code pour vérifier les passes sanitaires au plus fort de l’épidémie de Covid-19, a pu porter atteinte à la liberté de conscience ; celle-ci était justifiée.
Les contentieux dénonçant les mesures prises durant l’état d’urgence en 2020-2021 n’en finissent pas d’être traités par le Conseil d’État.
Cette fois-ci, la plus haute juridiction administrative était saisie par une restauratrice. Cette dernière considérait que l’obligation faite aux professionnels de vérifier les passes sanitaires via l’application TousAntiCovid Vérif portait atteinte à la liberté de conscience de toutes les personnes ne souhaitant pas utiliser cette technologie.
Oui, mais non, répond le Conseil d’État dans une décision rendue le 23 septembre.
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