Contesté dans son principe par une partie de la population depuis sa mise en œuvre le 9 août, le passe sanitaire soulève la question de la gestion des données de santé. Conseils pour assurer leur confidentialité.

Lorsque votre QR Code est scanné à l’entrée d’un restaurant, d’un centre commercial ou d’une salle de sport, seules des données bien précises s’affichent sur l’écran  de la personne chargée du contrôle. Il s’agit de votre nom, de votre prénom, de votre date de naissance et du type de certification (vaccin une/deux doses ou test négatif).

Ces données sont considérées comme sensibles par le règlement européen de protection des données personnelles (RGPD). Leurs possession et traitements sont donc strictement encadrés, notamment par l’article 6.1.e du RGPD. C’est pourquoi, les personnes chargées de contrôler le passe sanitaire doivent normalement le faire via l’application TousAntiCovid Verif, développée pour cette situation particulière. L’avantage ? D’après le décret n°2021-1060 du 7 août 2021, les données récoltées ne peuvent pas être stockées ni dans l’application ni par le serveur central. Le code source de l’application est aussi en libre accès et les serveurs sont situés dans l’Union européenne.

Ni collectées ni stockées sur TousAntiCovid Verif

Néanmoins, des experts en cybersécurité n’ont pas hésité à exposer quelques critiques en ce qui concerne le développeur – le gouvernement  – et l’hébergeur de l’application, la société américaine Akamai. Le fait que l’hébergeur soit américain représente clairement un risque de transmission de ces données de santé hors de l’Union européenne à des fins commerciales ou de recherches médicales privées.

Cependant, dans un document relatif à la confidentialité des données de cette application, l’Imprimerie nationale – institution de l’État chargée de la confection des documents officiels créateur de TousAntiCovid Verif – assure qu’ « aucune donnée personnelle concernant l’utilisateur n’est collectée. Seules des données techniques anonymes sont agrégées et consolidées à des fins statistiques ». « Il n’y a aucun enregistrement ni aucun stockage de données dans l’application. Une fois le résultat du contrôle généré, toutes les informations sont supprimées et le résultat du contrôle affiché sur l’écran de l’utilisateur disparaît (selon la configuration de la fonction veille de l’équipement de l’utilisateur et au maximum au bout de 30 secondes) », ajoute l’organisme étatique. De quoi a priori rassurer un minimum sur le risque d’utilisation des données de santé par des entreprises privées.

Limiter le risque de piratage

Toutefois, le risque de piratage n’est pas à négliger. En effet, n’importe qui peut télécharger l’application TousAntiCovid Verif disponible gratuitement sur l’Apple Store et le Google Play Store. Il n’est pas utile de créer de compte ou de justifier son identité. Elle peut donc être facilement utilisée par des personnes malveillantes ou mal intentionnées sur leur téléphone portable personnel et non le lecteur fournit par l’entreprise légalement obligée de contrôler les passes sanitaires.

Même si vous n’avez pas totalement la main sur la gestion de vos données de santé, il existe plusieurs moyens de limiter le risque d’utilisation de ces données personnelles. D’abord, évitez de partager votre QR Code sur les réseaux sociaux et de montrer votre passe sanitaire dans les lieux où il n’est pas obligatoire.

Sachez aussi que sur l’application TousAntiCovid une option peut être activée afin d’afficher uniquement le QR Code sur un fond blanc sans aucune information supplémentaire. Si vous n’avez pas téléchargé l’application – ce qui rappelons le n’a rien d’obligatoire –, il est aussi possible en format papier de ne présenter que la première colonne de son certificat de vaccination où se situe le QR Code.

 

Articles sur le même thème

Un label qualité pour les produits alimentaires au CBD

Un label qualité pour les produits alimentaires au CBD

Plusieurs sénateurs écologistes suggèrent, dans une proposition de loi, de créer un label de qualité pour les produits français au CDB afin de développer la filière du chanvre et protéger les consommateurs.

La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.

Déjà abonné ? Se connecter

Abonnement annuel (100,00 )

S’abonner

Abonnement mensuel (9,99 )

S’abonner

Article à l’unité (3,00 )

Acheter

Comment s’assurer qu’un professionnel de santé peut exercer ?

Comment s’assurer qu’un professionnel de santé peut exercer ?

En attendant que Doctolib prenne des dispositions pour réguler les praticiens inscrits sur sa plateforme, voici comment s’assurer qu’un médecin est en droit d’exercer.

La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.

Déjà abonné ? Se connecter

Abonnement annuel (100,00 )

S’abonner

Abonnement mensuel (9,99 )

S’abonner

Article à l’unité (3,00 )

Acheter

Le professionnel de santé s’expose à des « circonstances aggravantes »

Le professionnel de santé s’expose à des « circonstances aggravantes »

Une proposition de loi du Sénat émet l’idée de qualifier de « circonstance aggravante » tout acte volontaire violent commis par un professionnel de santé et à l’origine d’un décès, d’une mutilation ou d’une infirmité permanente.

La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.

Déjà abonné ? Se connecter

Abonnement annuel (100,00 )

S’abonner

Abonnement mensuel (9,99 )

S’abonner

Article à l’unité (3,00 )

Acheter

Promotions des produits santé sur les réseaux sociaux, les limites des influenceurs

Promotions des produits santé sur les réseaux sociaux, les limites des influenceurs

Utilisateurs d’Instragram, de TikTok ou de YouTube, vous croulez sans nul doute sous les « story » et autres vidéos vous vantant des produits miracles pour améliorer votre santé. Cette pratique flirte largement avec l’illégalité, nous avons enquêté.

La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.

Déjà abonné ? Se connecter

Abonnement annuel (100,00 )

S’abonner

Abonnement mensuel (9,99 )

S’abonner

Article à l’unité (5,00 )

Acheter

Projet de loi sécurité sanitaire, le secret médical toujours contourné

Projet de loi sécurité sanitaire, le secret médical toujours contourné

Le nouveau projet de loi sanitaire acte la fin de l’état d’urgence, mais les fichiers numériques nationaux de dépistage des chaînes de contaminations de Covid-19 restent en vigueur.

La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.

Déjà abonné ? Se connecter

Abonnement annuel (100,00 )

S’abonner

Abonnement mensuel (9,99 )

S’abonner

Article à l’unité (2,00 )

Acheter

Accidents du travail, quelle reconnaissance par la justice ?

Accidents du travail, quelle reconnaissance par la justice ?

Exclusif. Dans un rapport d’analyse confidentiel, la legaltech Predictice détaille les villes de France où les accidents et maladies professionnels sont le mieux pris en compte par la justice. Délais, indemnités, taux de reconnaissance, voici les chiffres à retenir.

Produits alimentaires au CBD, le feuilleton réglementaire reprend

Produits alimentaires au CBD, le feuilleton réglementaire reprend

Les aliments contenant du CBD sont-ils dangereux pour la santé ? L’autorité européenne de sécurité des aliments ne se prononce pas, faute de données scientifiques suffisantes. Cet avis laisse les fabricants dans un flou réglementaire inquiétant pour les consommateurs. Enquête.

La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.

Déjà abonné ? Se connecter

Abonnement annuel (100,00 )

S’abonner

Abonnement mensuel (9,99 )

S’abonner

Article à l’unité (6,00 )

Acheter

Prévention des dangers de l’alcool, les influenceurs aussi concernés

Prévention des dangers de l’alcool, les influenceurs aussi concernés

Pour la première fois, la justice oblige Meta à fournir l’identité de l’un de ses influenceurs qui n’a pas respecté la loi Evin, encadrant strictement la publicité d’alcool. Explications de la décision du tribunal judiciaire de Paris.

La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.

Déjà abonné ? Se connecter

Abonnement annuel (100,00 )

S’abonner

Abonnement mensuel (9,99 )

S’abonner

Article à l’unité (6,00 )

Acheter

L’espace de santé européen limité par le droit de chaque État membre

L’espace de santé européen limité par le droit de chaque État membre

Le grand projet de la Commission européenne d’un espace de santé commun à l’Union européenne se heurte aux particularités juridiques de chaque pays.

La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.

Déjà abonné ? Se connecter

Abonnement annuel (100,00 )

S’abonner

Abonnement mensuel (9,99 )

S’abonner

Article à l’unité (5,00 )

Acheter

L’ordonnance plus nécessaire pour se faire vacciner, ou presque

L’ordonnance plus nécessaire pour se faire vacciner, ou presque

De nouveaux décrets et arrêtés autorisent les pharmaciens, infirmiers et sages-femmes à réaliser 14 vaccins avec ou sans prescription médicale, en plus de celui contre la grippe saisonnière.

La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.

Déjà abonné ? Se connecter

Abonnement annuel (100,00 )

S’abonner

Abonnement mensuel (9,99 )

S’abonner

Article à l’unité (3,00 )

Acheter