Le procès intenté par l’ancien président Donald Trump contre le gouvernement américain visant à interrompre l’examen des documents récupérés par le FBI, influe sur le secret entre un avocat et son client.
Le ministère de la justice américain a-t-il respecté le secret de la correspondance entre avocat et son client en examinant tous les documents récupérés par le FBI lors de la perquisition de la propriété de Donald Trump, le 8 août ?
La bataille juridique menée entre l'ancien président et le ministère de la Justice, qui peut sembler technique et anecdotique aux premiers abords, soulèvent des questions importantes que la juge Aileen M.Cannon a décidé de ne pas trancher pour le moment.
Un tiers de confiance
Ce procès souligne, d’abord, l’un des problèmes récurrents rencontrés par les avocats, aux Etats-Unis, mais aussi en France, lorsqu’un grand nombre de données est saisi.
Un tri des informations, dont celles relevant du secret professionnel, est indispensable. Néanmoins, il n’est pas toujours simple à mettre en pratique et les avocats doivent multiplier les requêtes auprès du juge pour l’assurer.
La juge, Aileen M.Cannon, pourrait décider de nommer un « maître spécial » pour faciliter cette tâche, mais elle n'a pas pour le moment rendu de décision définitive à ce sujet.
Ce tiers de confiance est généralement un juge ou un procureur à la retraite. Il est fait appel à lui pour régler certains litiges juridiques et notamment ceux touchant au secret professionnel des avocats.
Des maîtres spéciaux ont déjà été nommées après les perquisitions fédérales aux domiciles de deux anciens avocats de Donald Trump : Michael Cohen et Rudolph Giuliani.
| Bon à savoir : Les avocats invoquent ce secret pour refuser de partager des informations sur leurs conversations avec leurs clients. Toutefois, il ne s'applique qu'aux conseils juridiques et non aux autres conversations des clients avec les avocats. |
Le prix de la négociation
Cette affaire met aussi en avant, un point propre à la procédure américaine, la négociation.
En ordonnant la nomination d’un « maître spécial », la juge accéderait à une première demande de l’ancien président Donald Trump par qui elle a été nommée.
De leurs côtés, après avoir créé une équipe indépendante au dossier afin de filtrer les documents saisis, les procureurs pourraient chercher à négocier avec les avocats de Trump. Ils demanderaient alors au tribunal de prendre une décision sur chaque document en question.
Cependant, selon une communication du ministère de la Justice auprès de la juge et rendue public le 29 août, très peu de documents parmi de la centaine saisis lors de la perquisitions sont concernés par le secret. Ils les auraient été déjà d'ores et déjà écartés.
Dans tous les cas, si les procureurs ont eu accès à des informations finalement protégées par le secret professionnel, il n’ont pas à les utiliser dans le reste de leur enquête.
Ces informations ne pourront pas, non plus, servir de bases pour ouvre une autre affaire contre Donald Trump.
| Bon à savoir : Aux États-Unis, si la communication entre un avocat et son client est une preuve qu’un crime futur sera commis et inclue une tentative de dissimuler un crime, le secret professionnel ne tient plus. |
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