La Société civile des auteurs multimédia émet sept propositions pour donner des meilleures garanties juridiques aux réalisateurs et auteurs de podcasts.

Le podcast s’est installé dans les pratiques d’écoute des Français : 33% en écoutent dont 80% au moins une fois par semaine d’après Médiamétrie. Pourtant, la structuration du secteur est balbutiante. Les premiers à souffrir de ces vides juridiques sont les auteurs.

Dans le livre blanc « Création sonore pour un écosystème pérenne », la Société civile des auteurs multimédia (Scam) formule sept propositions avant d’améliorer leurs droits et le régime juridique de la diffusion sonore.

Une définition dépassée

En propriété intellectuelle, le sonore est encore assimilé à l’audiovisuel. Et pour cause. Jusqu’à encore récemment, les diffuseurs radiophoniques produisaient et éditaient eux-mêmes des programmes insérés dans une grille. Ils en détiennent l’ensemble des droits.

Les personnes considérées comme auteurs audiovisuels sont énumérés précisément à l’article L.113-7 du Code de la propriété intellectuelle. Il s’agit du réalisateur, de l’auteur du scénario, de l’adaptation, du texte parlé et des compositions musicales créées pour accompagner l’œuvre.

En faisant partie de cette liste, les auteurs peuvent faire valoir leur droit moraux et matériels lors de l’exploitation. Problème : des studios de créations produisent, désormais, des podcasts pour le compte de tiers détenant les droits d’exploitation exclusifs.

Exclus de cette définition du Code de la propriété intellectuelle, les créateurs de podcast se trouvent fragilisés. Dans l’impossibilité de réclamer le moindre droit de propriété et de diffusion, il leur est beaucoup plus difficile de revendiquer les audiences et d’obtenir des rémunérations en conséquence.

Une « œuvre sonore » et une meilleure protection

Afin de sécuriser les droits de ces auteurs, la Scam a réfléchi à une définition plus complète de l’œuvre radiophonique.

Transformée en « œuvre sonore », elle donnerait des droits à « l’auteur de l’œuvre originaire », « l’auteur de l’œuvre adaptée », « l’auteur des compositions musicales spécialement réalisées pour l’œuvre » et à « l’auteur ayant supervisé la réalisation de l’œuvre ».

Dans sa deuxième proposition, la Scam clarifie un autre point important. Elle considère de façon univoque que « la diffusion d’un podcast repris par un éditeur et effectuée par un agrégateur (reprise d’un flux RSS) constitue un acte de communication au public. Elle reste donc subordonnée à l’autorisation des titulaires des droits ».

Le droit européen n’est pas encore aussi clair sur ce point, mais l’écosystème du podcast commence à se structurer et à comprendre l’intérêt d’un tel changement.

 

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