POINTS DE VUE
Les points de vue de contributeurs extérieurs pour comprendre l’actualité par le droit. Ce contenu est sponsorisé.
5 propositions pour améliorer la vie des freelances en micro-entreprise
Des entrepreneurs ont formulé 5 propositions auprès de la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, Olivia Grégoire, afin de faciliter la vie administrative des indépendants.
Ventes aux enchères de brevets, licences et NFTs : quelles opportunités ?
Deux ans après la possibilité de vendre aux enchères des brevets, licences, marques et NFTs, voici ce que ce nouveau marché représente comme opportunités.
Directive CSRD : l’ampleur du risque
Cette récente directive européenne, sur la gouvernance sociale et environnementale des entreprises comporte les germes d’importants contentieux à bien anticiper.
Comment la trésorerie de l’entreprise peut être protégée par le contrat
Souvent négligée, la clause de révision du prix est devenue indispensable pour les entrepreneurs afin d’éviter tout problème de trésorerie.
La dataviz au service de la conformité RGPD, une exploration en profondeur
La data visualisation s’impose comme un outil incontournable pour la compréhension et la gestion des données. Elle est donc une alliée de poids dans le respect du RGPD.
« L’enlisement de la guerre en Ukraine se traduit par celui de la justice »
Deux ans après le début de la guerre en Ukraine, une pause judiciaire se forme en miroir de l’impasse militaire. Entretien avec l’universitaire Frédéric Mégret.
Renouvellement du bail commercial, attention aux conditions de l’offre !
Offrir de renouveler un bail commercial à des conditions différentes équivaut à un refus de renouvellement et ouvre le droit à une indemnité d’éviction, selon la Cour de cassation.
Micro-entrepreneurs : à quand une simplification administrative ?
Avant la présentation, en mars, du projet de loi de simplification par le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, les micro-entrepreneurs ont des propositions à faire.
Smart contracts : l’enjeu de la qualification
Profiter d’une faille dans le codage d’un smart contract n’est pas un motif suffisant de condamnation, selon le tribunal judiciaire de Paris.
