Poser un lapin à votre médecin aura un coût

Le Sénat a introduit à la proposition de loi Rist une sanction financière envers les patients ne venant pas aux rendez-vous médicaux.

Le Sénat a adopté en première lecture, le 14 février dernier, la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

Parmi les mesures, contre lesquelles les médecins manifestent depuis la discussion de ce texte par les députés mi-janvier, une nouvelle fait polémique.

Elle concerne les « rendez-vous non honorés » ainsi que les « recours abusifs à des soins non programmés ».

Un prélèvement sur les remboursements

La commission des affaires sociales du Sénat a introduit à la proposition de loi, adoptée en première lecture par les députés, un amendement surnommé « la taxe lapin ».

Ce nouvel article 3bis du texte pose le principe suivant : « Les modalités et les conditions d’indemnisation du professionnel de santé au titre d’un rendez-vous non honoré par l’assuré social et les conditions dans lesquelles les sommes ainsi versées sont mises à la charge de ce dernier ».

S’il est adopté, cet article permettrait de modifier les modalités d’indemnisation du médecin en cas de « faux bond sans raison légitime ». Néanmoins, l’article ne précise pas, à ce stade, comment cette « raison légitime » sera déterminée.

Concrètement, ce dispositif pourrait prendre la forme d’une indemnisation du praticien par la caisse d’assurance maladie.

Vous ne payerez pas directement une amende à votre médecin en cas de lapin. Le professionnel de santé récupérera la somme sur les remboursements ultérieurs qui vous seront versés.

Sensibiliser plutôt que sanctionner

Le but affiché par la rapporteuse de cette proposition de loi, la sénatrice LR Corinne Imbert, est clair : mettre en place un dispositif « dissuasif et responsabilisant » afin de « redonner du temps médical utile aux médecins ».

Rien n’indique cependant, que cette sanction sera appliquée un jour. Ce nouvel article doit encore validé en commission mixte paritaire. Compte tenu de la polémique que la sanction prévue soulève, il pourrait être modifié.

D’accord sur le principe de responsabiliser les patients en cas de rendez-vous non honoré, le ministre de la Santé, François Braun veut d’abord sensibiliser les patients par des campagnes d’informations et améliorer les outils de prises de rendez-vous en ligne.