Précarité et accidents du travail, l’inspection du travail sanctionne -

L’inspection du travail a infligé, en 2021, 11 millions d’euros d’amendes administratives. Analyse de ces données.

Précarité, accidents du travail, égalité professionnelle… La Direction générale du travail a multiplié les contrôles en 2021.

131 582 entreprises ont été inspectées, l’année dernière, dont 68% sont des sociétés de moins de 50 salariés d’après son rapport d’activité publié le 08 novembre.

Précarité et accidents du travail

Ces chiffres s’expliquent par le fait que l’inspection du travail a particulièrement mis l’accent sur la durée du travail et la précarité.

Parmi ses missions, la direction générale du travail assure l’application des dispositions relatives aux conditions de travail et veille à l’application des dispositions du Code du travail, des stipulations des conventions et accords collectifs de travail.

D’autres priorités d’action définies dans le Plan national d'action 2020-2022, et concourant au respect des droits fondamentaux des travailleurs et de la personne humaine, ont aussi été mises en œuvre, notamment la surveillance des accidents du travail.

En moyenne, sur les trois dernières années, la France enregistre 674 décès liés au travail par an. Les principales causes des accidents du travail mortels sont les accidents de la route, les accidents dû à des équipements de travail ou des engins dangereux et les chutes de hauteur.

Sur les 55 106 enquêtes réalisées en 2021, 13 156 concernent des accidents du travail et 27 996 enquêtes des salariés protégés.

À retenir : En 2021, 421 accidents du travail causés par une chute de hauteur ont été signalés à l’inspection du travail, dont 46 mortels et 249 ayant entraîné des blessures graves.
Sur le 1er semestre 2022, 213 accidents du travail causés par une chute de hauteur ont été signalés à l’inspection du travail, dont 23 mortels et 130 ayant entraîné des blessures graves.

La lutte contre la fraude à l’activité partielle, qui avait explosé en 2020 en raison de la crise sanitaire, était fortement redescendue (passant de 9 000 à moins de 5 000). Elle est même retombée désormais à moins de 900, pour le 1er semestre 2022.

Dialoguer avec l’inspection

Le conseil et le rappel à l’ordre sont privilégier avant tout amende, rappelle la direction générale du travail dans son rapport. Depuis maintenant plusieurs années, elle met l’accent sur la prévention et l’accompagnement.

Que vous soyez salarié ou employeur vous pouvez vous adresser à l’inspection du travail par téléphone, par courrier, par mail ou par un rendez-vous physique pour toute demande d’information sur le droit du travail.

En 2021, 575 673 demandes de renseignements ont été traitées. À titre de comparaison, en 2020 les services en avaient traité 519 200.

Le numéro à retenir : Les services de renseignement en droit du travail sont joignables au 0 806 000 126.

Toutefois, malgré ce dialogue, près de 5700 entreprises ont été mises en demeure de se conformer à la réglementation après un contrôle sur place et 2160 sanctions ont été notifiées pour un total de 11,2 millions d’euros en 2021.