
Pour la première fois, la justice oblige Meta à fournir l'identité de l'un de ses influenceurs qui n'a pas respecté la loi Evin, encadrant strictement la publicité d'alcool. Explications de la décision du tribunal judiciaire de Paris.
La santé est l’affaire de tous, tout comme la prévention des dangers de l’alcool. Les influenceurs avaient, jusque là, tendance à contourner la loi, protégés par les plateformes qui ne modéraient pas toujours ce type de contenus.
Deux décisions rendues par le tribunal judiciaire de Paris, saisi en jugement accéléré au fond par l’Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie, auxquelles « Lex Daily News » a eu accès, changent la donne. Les plateformes doivent, désormais, fournir l’identité des utilisateurs en cause.
Une propagande strictement encadrée
La première affaire concernait un influenceur sur Instagram, connu sous le pseudo « Yourbestriflon » qui mettait en avant des produits de la marque Ricard dans des posts et vidéos humoristiques. « Il est relevé que le terme riflon, qui n’existe pas dans la langue française, courant ou argotique, est manifestement utilisé par les éditeurs du compte pour désigner le pastis de marque Ricard. Il s’en suit que la dénomination du compte « your best riflon » pouvant se traduire par « ton meilleur riflon » ou « votre meilleur riflon » vante les mérites de cette boisson et doit, ainsi, être regardée comme constitutive d’une propagande directe […] », considère le tribunal judiciaire de Paris, dans son jugement accéléré au fond, rendu le 20 mai dernier.
Bon à savoir : En soi, faire la promotion de tels produits n’est pas interdit, mais elle est strictement encadrée par la loi Evin du 31 décembre 1989. Quel que soit le support, la publicité ou la propagande directe ou indirecte doit être assortie d’un message à caractère sanitaire précisant que « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé ». |
Les publications du compte Instagram en question ne comportaient aucune des mentions imposées par la loi Evin. « Le caractère dommageable des publications en cause résulte de leur caractère illicite puisqu’elles ont pour effet d’exposer les utilisateurs du réseau social Instagram à de la propagande en faveur de boissons alcooliques contrevenant aux prescriptions légales, adoptées dans un impératif de santé publique », relève la décision.
Le comportement de l'influenceur joue
Dans le cas du compte Instagram « Yourbestriflon », la décision à laquelle nous avons eu accès met directement en cause le comportement de la ou les personnes derrière ce compte. D’après la décision, cet ou ces influenceurs ont d’abord accepté de retirer leurs contenus tout en précisant dans la foulée : « Nous ferons tout pour continuer la passion et la valeur du jaune, car on le sait tous le riflon c’est pas qu’un alcool c’est un art de vivre ».
Ce parti pris et la volonté affichée de « regrouper une communauté autour de la bonne humeur et de cette passion partagée pour le pastis et la marque Ricard » du et des responsables du compte n’a pas plus au juge.
C’est pourquoi, le tribunal judiciaire a sommé Meta, société mère d’Instagram et hébergeur, de transmettre à l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie les données de nature à identifier le ou les éditeurs du compte « Yourbestriflon » qu’elle héberge.
Il s’agit, a minima, des nom et prénom, de la date et du lieu de naissance, ou la raison sociale, ainsi que les nom et prénom, date et lieu de naissance de la personne agissant en son nom lorsque le compte est ouvert au nom d’une personne morale ; la ou les adresses de courrier électronique de l’utilisateur du ou des comptes associés, le ou les numéros de téléphone.
Bon à savoir : Meta a deux mois pour faire suite à cette demande, passé ce délai l'entreprise devrait payer une amende de 100 euros par jour de retard durant trois mois. |
Articles sur le même thème
À quoi ressemble le plan d’épargne avenir climat ?
Un plan d’épargne avenir climat dédié au financement de projet bas carbone est prévu par le projet de loi « Industrie verte ». Portrait-robot.
Fini l’intermédiaire du médecin traitant pour des rendez-vous médicaux
Vous pouvez, désormais, prendre rendez-vous avec un infirmier, un kiné, un orthophoniste sans passer par votre médecin traitant.
Les tribunaux des activités économiques bientôt expérimentés
Présentés en conseil des ministres mercredi, les projets de loi Justice prévoient une réforme de la justice commerciale.