Prévention des dangers de l’alcool, les influenceurs aussi concernés

La santé est l’affaire de tous, tout comme la prévention des dangers de l’alcool. Les influenceurs avaient, jusque là, tendance à contourner la loi, protégés par les plateformes qui ne modéraient pas toujours ce type de contenus.

Deux décisions rendues par le tribunal judiciaire de Paris, saisi en jugement accéléré au fond par l’Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie, auxquelles « Lex Daily News » a eu accès, changent la donne. Les plateformes doivent, désormais, fournir l’identité des utilisateurs en cause.

Une propagande strictement encadrée

La première affaire concernait un influenceur sur Instagram, connu sous le pseudo « Yourbestriflon » qui mettait en avant des produits de la marque Ricard dans des posts et vidéos humoristiques. « Il est relevé que le terme riflon, qui n’existe pas dans la langue française, courant ou argotique, est manifestement utilisé par les éditeurs du compte pour désigner le pastis de marque Ricard. Il s’en suit que la dénomination du compte « your best riflon » pouvant se traduire par « ton meilleur riflon » ou « votre meilleur riflon » vante les mérites de cette boisson et doit, ainsi, être regardée comme constitutive d’une propagande directe […] », considère le tribunal judiciaire de Paris, dans son jugement accéléré au fond, rendu le 20 mai dernier.

Les publications du compte Instagram en question ne comportaient aucune des mentions imposées par la loi Evin. « Le caractère dommageable des publications en cause résulte de leur caractère illicite puisqu’elles ont pour effet d’exposer les utilisateurs du réseau social Instagram à de la propagande en faveur de boissons alcooliques contrevenant aux prescriptions légales, adoptées dans un impératif de santé publique », relève la décision.

Le comportement de l'influenceur joue

Dans le cas du compte Instagram « Yourbestriflon », la décision à laquelle nous avons eu accès met directement en cause le comportement de la ou les personnes derrière ce compte. D’après la décision, cet ou ces influenceurs ont d’abord accepté de retirer leurs contenus tout en précisant dans la foulée : « Nous ferons tout pour continuer la passion et la valeur du jaune, car on le sait tous le riflon c’est pas qu’un alcool c’est un art de vivre ».

Ce parti pris et la volonté affichée de « regrouper une communauté autour de la bonne humeur et de cette passion partagée pour le pastis et la marque Ricard » du et des responsables du compte n’a pas plus au juge.
C’est pourquoi, le tribunal judiciaire a sommé Meta, société mère d’Instagram et hébergeur, de transmettre à l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie les données de nature à identifier le ou les éditeurs du compte « Yourbestriflon » qu’elle héberge.

Il s’agit, a minima, des nom et prénom, de la date et du lieu de naissance, ou la raison sociale, ainsi que les nom et prénom, date et lieu de naissance de la personne agissant en son nom lorsque le compte est ouvert au nom d’une personne morale ; la ou les adresses de courrier électronique de l’utilisateur du ou des comptes associés, le ou les numéros de téléphone.