Depuis le 11 avril, le monde entier vit au rythme du procès entre Johnny Deep et Ambre Heard, retransmis en direct à la télévision et sur Youtube. De quoi susciter des inquiétudes en France, au moment où les premiers tournages d’audiences vont débuter à la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

À Fairfax, près de Washington,  la justice fait son grand show, depuis plusieurs semaines maintenant. L'acteur Johnny Depp affirme qu'il a été victime de violences conjugales, qu'il n'a jamais levé la main sur son ex-épouse, Amber Heard et demande 50 millions de dollars de dommages et intérêts car Disney a refusé de tourner de nouveaux films avec lui en raison de cette affaire. De son côté, l'actrice demande le double : 100 millions de dollars. Amber Heard affirme avoir été victime de « violences physiques et sexuelles constantes ». Elle lui reproche d'avoir coordonné une campagne de harcèlement envers elle sur les réseaux sociaux dans le but de la faire virer du tournage du film Aquaman et de son rôle d'ambassadrice de L'Oréal.

Tous les éléments sont réunis pour qu’un procès en diffamation se transforme en fait de société. Cependant, les statuts de stars mondiales des deux protagonistes ne sont pas les seules explications de la passion, voyeuriste, du public pour ce litige.

Un objectif pédagogique

Le procès est filmé et retransmis en direct par Court TV, la chaine spécialisée dans les procès en direct et les émissions consacrées aux affaires de justice, la juge Penney Azcarate ayant donné son accord.
En France, cette situation n’est pas envisageable. Pour le moment, seul France Télévisions a signé une convention avec le Ministère de la justice pour retransmettre des audiences lors d’une émission dédiée, qui commencera en septembre prochain. Un magistrat, un avocat et un journaliste judiciaire la commenteront afin de la rendre compréhensible pour tous.

Le tournage doit avoir objectif « d’intérêt public d’ordre pédagogique, informatif, culturel ou scientifique », précise la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021 et son décret d’application du 1er avril 2022.
L’accent est mis sur la justice quotidienne comme le tribunal des prud’hommes, le tribunal correctionnel ou bien encore le tribunal de commerce. Les audiences chez le juge des affaires, celles concernant les affaires familiales (divorce, autorité parentale, etc.) ou l’application des peines pourraient aussi être retransmises.

Une autorisation préalable obligatoire

Pour ce faire, France Télévisions doit d’abord adresser une demande de tournage au Ministère de la justice, qui rendra un avis. Cependant, la décision finale revient aux chefs de juridiction.
Une fois l’autorisation de tournage obtenue, si l’audience est publique, les personnes présentes ne pourront pas s’opposer à la captation.

Bon à savoir :  Le droit à l’oubli des personnes constitue une limite à la retransmission des audiences. La rediffusion d’un procès ne pourra pas se faire au-delà de cinq ans après la première diffusion, indique le décret.

Si l’audience se déroule à à huis clos, France TV doit obtenir l’accord des parties et des magistrats. Sans cet accord, tous les « éléments d’identification », tels que le visage ou la voix, par exemple, sont « occultés ». L’anonymat des mineurs, les personnes protégées et les forces de l’ordre dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité, est assuré.

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