Le nouveau projet de loi sanitaire acte la fin de l’état d’urgence, mais les fichiers numériques nationaux de dépistage des chaînes de contaminations de Covid-19 restent en vigueur.
Réunie le 6 juillet, la Commission des lois de l’Assemblée nationale s’est penchée sur le nouveau projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19.
Après discussion, il est désormais composé de deux articles, qui ne devraient pas faire l’objet de beaucoup de débats lors de son examen par l’ensemble des députés, le 11 juillet prochain.
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