Que doit contenir le carnet d’information logement ?

Prévu par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le carnet d’information logement est devenu obligatoire depuis le 1er janvier.

Son élaboration et son fonctionnement ont été encadrés par un décret et un arrêté publiés fin décembre. 

Une plus grande transparence

Le carnet d’information logement (Cil) est établi par le propriétaire lors de la construction d’un logement ou à l’occasion de travaux de rénovation énergique.

Un décret du 27 décembre précise les travaux concernés. Il s’agit notamment des isolations thermiques des toitures, des murs donnant sur l’extérieur, des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur et des planchers bas.

Le propriétaire doit aussi l’établir en cas de travaux concernant les systèmes de chauffage ou d’eau chaude.

Plus globalement, on y retrouve toutes les informations nécessaires à l’entretien du logement et de ses équipements tels que le diagnostic de performance énergétique, les attestations de délivrance de labels ou de certifications ainsi que les audits énergétiques.

En cas de construction, les schémas et descriptifs des réseaux d’électricité, d’eau, d’aération et de gaz du bâtiment doivent être joints au carnet. Les plans de surface, les notices d’entretien et de fonctionnement des ouvrages en rapport avec la performance énergétique complète le document.

Un format libre

La réglementation n’impose aucune forme pour ce Cil. Sous format numérique, il est accessible depuis un navigateur ou une application mobile et peut être consulté à n’importe quel moment.

Le propriétaire est, toutefois, libre de préférer un cahier ou bien un classeur. En cas de vente du bien concerné, il est transmis au plus tard au moment de la signature de l'acte authentique devant le notaire.

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