Que prévoit votre contrat d’assurance en cas de coupures électriques ?

Les assurances n’indemniseront pas, en principe, les délestages. À moins que les extensions de garanties de votre contrat d’assurance disent l’inverse.

Même si la perspective de délestages semble s’éloigner en cette fin d’année, le scénario n’est pas totalement exclu pour mi-janvier.

Mieux vaut profiter de ces quelques semaines de répit, pour regarder de plus près son contrat d’assurance.

Une question d’aléa

En principe, lorsque votre entreprise subit des dommages matériels à cause d’une coupure de courant, votre assurance vous indemnise.

Il suffit d’un « évènement » pour que la garantie se déclenche. Dans votre contrat celui-ci est souvent indiqué comme devant être « accidentel », « fortuit » ou « soudain ».

La plupart des contrats d’assurance repose sur ce principe de l’aléa. Or, les délestages ne seront pas accidentels. Le préfet les annoncer a priori trois jours à l’avance.

Ce simple « évènement » ne serait pas donc suffisant pour déclencher à lui seul l’indemnisation. Il faudra que ces coupures de courant entraînent des dommages matériels.

Autrement dit, si le délestage provoque un court-circuit ou tout autre dégât matériel, votre entreprise pourrait prétendre à une indemnisation.

Faudra-t-il encore prouver le lien direct de cause à effet. Il faudra aussi démontrer que ces dommages sont arrivés malgré les mesures de prévention prises.

Bon à savoir : Parmi les mesures de prévention que votre assureur est en droit de demander, se trouve souvent l’utilisation de groupe électrogène.

Vérifier les extensions de garantie

Face aux difficultés de faire valoir les dommages subis, la solution peut résider dans les petites lignes de votre contrat d’assurance. Vérifiez bien vos extensions de garantie.

Dans la plupart des cas, elles ne nécessitent pas les mêmes conditions que la garantie principale pour être mises en œuvre. Inutile de prouver un évènement ou un dommage matériel.

Par exemple, à la conclusion de votre contrat, vous avez pu ajouter une extension de garantie « perte d’usage » ou « changement de température ».

Si la première a été l’un des arguments des commerçants fermés lors du premier confinement qui a rencontré peu de succès devant la justice, la seconde peut permettre d’ouvrir la discussion avec votre assureur afin de trouver un terrain d’entente.