Premier ex-président américain à être inculpé dans une affaire pénale, Donald Trump s’est présenté hier au tribunal de Manhattan pour connaître les charges retenues contre lui.

Mardi 3 avril, Donald Trump comparaissait devant le tribunal pénal de New York pour se voir signifier son inculpation dans une série de paiements qui violeraient les lois électorales de l’état.

Dans une première affaire, Stephanie Clifford était censée taire une supposée et très brève relation extraconjugale en 2006 avec Donald Trump en  échange d'une somme d'argent. Or, les 130 000 dollars qu’elle a touché n’ont pas été déclarés dans les comptes de campagne du candidat Trump à la présidentielle de 2016.

Deux autres paiements similaires afin qu'une ancienne maîtresse et un portier disposant des informations compromettantes gardent le silence seraient au coeur de cette affaire.

Ces éléments ont justifié l'inculpation pénale de l'ancien président. Une première dans l'histoire du pays.
Voici en quoi consiste cette procédure particulière aux États-Unis et les suites qui lui seront données.

Le « grand jury » de citoyens

L’inculpation de Donald Trump a été votée, le 30 mars, par un grand jury, c’est-à-dire un panel de citoyens dotés de pouvoirs d’enquête travaillant de concert avec des procureurs.

Ces 23 personnes sont choisies au hasard sur des listes. Ce grand jury a pour vocation d’examiner les affaires pénales et décider s’il dispose de suffisant d’éléments pour poursuivre la personne mise en cause par le procureur.

Ce dernier présente les éléments de preuve et les charges portées contre le prévenu, dans ce cas Donald Trump, afin de convaincre le grand jury.

Ces citoyens n’ont pas à établir l’innocence ou la culpabilité du prévenu. Ils doivent seulement décider de son inculpation.

Cette étape de la procédure pénale n’est pas publique, personne ne peut assister aux audiences du grand jury. Et ses membres n’ont pas le droit de révéler des détails dont ils ont eu connaissance, même lorsque l’affaire devient publique.

Une audience confidentielle

Inculpé par le grand jury, Donald Trump s’est rendu le 4 avril au tribunal de Manhattan pour la lecture de l’acte d’accusation. Cette étape nommée « arraignment » n'existe pas en droit français.

Avant cette audience généralement publique, le prévenu doit décliner son identité, est photographié de face et de profil et ses empreintes digitales sont relevées. Il est ensuite présenté menotté au juge en charge de l'affaire.

Donald Trump a été soumis seulement partiellement à la procédure habituelle. Ses avocats ont négocié chaque détail avec le bureau du juge Juan Merchan.

S'il a dû décliner son identité et effectuer un relevé d'empreintes digitales, le « mugshot », c'est-à-dire la prise en photo d'identité judiciaire,  lui a vraisemblablement été épargné. Donald Trump a aussi pu échappé au « perp walk », cette coutume de la justice new-yorkaise consistant à exposer les prévenus menottes aux poignets devant les caméras.

Enfin, compte tenu du statut de ce prévenu particulier, le juge a rejeté les demandes des télévisions de filmer l'intérieur du tribunal.

Un acte d'accusation sous scellés

Une fois ces points réglés, le juge a précisé à l’ancien président l’acte d’accusation c’est-à-dire les charges retenues contre lui. Cet acte d’accusation contient trente-quatre chefs d’accusation qui étaient placés sous scellés jusqu’à cette audience. Personne à part les membres du grand jury, le procureur et le juge ne connaissaient le contenu de cet acte.

Au fur et à mesure des énoncés de ces chefs d'accusation, le juge demandait à Donald Trump s'il plaidait coupable ou non. L'ancien président a plaidé non coupable de trente-quatre chefs d'accusation.

Lors de cet « arraignment », normalement le juge décide aussi d’éventuelles mesures imposées à l’inculpé jusqu’au verdict, comme une détention préventive. Dans cette affaire, Donald Trump est reparti libre.

Une procédure au-delà de 2024

Cette inculpation n’est que le début d’une longue procédure.

La justice américaine prévoit ensuite trois scénarios : les charges peuvent être abandonnées, l’accusé peut passer un accord avec les procureurs et accepter de plaider coupable pour s’éviter un procès et obtenir une peine plus légère, ou la justice organise un procès, mais doit auparavant respecter plusieurs procédures, avec diverses audiences préalables.

Il est probable que les avocats de Donald Trump usent de tous les leviers possibles pour retarder cette échéance.

Cette inculpation de Donald Trump le placera-t-elle hors course pour la Maison Blanche en 2024 ? Légalement non.

L’inculpation n’empêche pas de se présenter à la présidentielle. Aux Etats-Unis, il est possible d’être condamné et candidat à l’élection présidentielle. Un pacifiste socialiste Eugene Debs s’est ainsi porté candidat depuis sa prison en 1920.

 

À lire aussi : À quoi sert la Cour pénale internationale ?

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