Retiré du projet de loi réformant les retraites par les députés, l’index seniors refait son apparition devant le Sénat. Pourtant, le Conseil d’État a mis en garde le gouvernement du risque d’inconstitutionnalité de cet index.
Verra-t-il le jour ? Officiellement annoncé lors de la présentation du projet de loi de réforme des retraites par la Première ministre, Elisabeth Borne, le 10 janvier, l’index senior a été retiré du texte par les députés.
Les parlementaires, suivant une note du Conseil d’État transmise au gouvernement, craignaient que cette mesure soit déclarée inconstitutionnelle. Elle est, pourtant ,toujours présente dans la version du texte transmise au Sénat pour vote, le 18 février.
Un contour encore flou
S’il est mis en œuvre, cet indice mesurerait l’emploi des 55-64 ans. « La France se singularise par un niveau d’emploi des 60-64 ans à un niveau très bas (33% contre 46% en zone euro) », affirme le dossier de présentation de la réforme.
« Les entreprises ont une responsabilité centrale dans l’embauche et le maintien en emploi des salariés seniors », poursuit le document. Il s’agit, en parallèle, d’améliorer l’accompagnement des seniors : organiser un départ progressif avec des horaires aménagés ou un cumul emploi-retraite pour améliorer sa pension.
Seules certitudes pour le moment, il sera obligatoirement mis en place dans les entreprises de plus de 1000 salariés cette année et par celles de plus de 300 salariés en 2024. « Cet index pourra être adapté par les branches professionnelles », indique le dossier de présentation du projet de loi.
Public, « il permettra de valoriser les bonnes pratiques et de dénoncer les mauvaises », a insisté la Première ministre.
Peu de sanctions
D’après le projet de loi présenté au Sénat, il devrait être calqué sur le modèle de l’index égalité homme-femme.
Obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, ce dernier attribue une note sur 100 basés sur cinq critères : l’écart de rémunération entre femmes et hommes, l’écart de répartition des augmentations individuelles, le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité, la présence d’au moins 4 femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations de l’entreprise et l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les sociétés de plus de 250 salariés). En dessous de 75/00, les entreprises disposent d’un délai de 3 ans pour résorber les écarts.
À la différence de l’index égalité homme-femme, aucune sanction n’est prévue si les organisations ont une mauvaise note. Seules celles refusant de publier cet index senior seraient passibles de sanctions financières.
Cette amende sera calculée en pourcentage de la masse salariale.
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