Le Sénat veut instaurer un nouveau contrat de travail de fin de carrière dans le cadre du projet de loi réformant les retraites. Voici ses conditions.
Une proposition en chasse une autre pour pousser les entreprises à recruter plus de seniors.
Hostiles à l’index senior dans les plus petites organisations, les sénateurs Républicains ont eu une autre idée.
La commission des affaires sociales du Sénat a suggéré, début mars, d’ajouter au projet de loi réformant les retraites un nouveau contrat de travail destiné aux seniors.
Cette proposition a reçu un avis défavorable du gouvernement, les sénateurs vont décider de la voter ou non ce lundi 6 mars.
L’amendement veut « favoriser l’emploi des seniors » grâce à la mise en œuvre d’un contrat de fin de carrière exonéré de cotisations sociales.
Une exonération de la cotisation famille
Les demandeurs d’emplois d’au moins soixante ans pourront être embauchés en CDI jusqu’à ce qu’ils obtiennent leur retraite à taux plein, si ce dispositif voit le jour.
En contrepartie, le sénateur LR, René-Paul Savary à l’origine de cet amendement, propose une exonération de la cotisation famille.
| Bon à savoir : Payée uniquement par l’employeur, cette contribution s’élève à 3,45% ou 5,25 % du salarié brut, en fonction de son montant. |
L’idée de cette exonération ? « Compenser le coût d’un salarié senior qui, compte tenu de son expérience, peut prétendre à une rémunération plus élevée qu’un jeune actif », indique l’exposé des motifs.
Attendre la retraite à taux plein
L’employeur aura aussi la possibilité de mettre à la retraite le salarié à partir du moment où il remplira les conditions d’une retraite à taux plein.
Il n’aura plus besoin d’attendre que le salarié ait 70 ans comme c’est le cas actuellement.
L’indemnité de fin de carrière sera même exonérée de la contribution de 50%. L’employeur aura donc tout intérêt à garder le salarié jusqu’à sa retraite.
De son côté, selon le texte de l’amendement, le salarié senior pourra directement « liquider sa retraite » sans craindre passer par la case chômage.
| À retenir : Pour pouvoir être mis en œuvre un jour, ce CDI senior devrait être adopté définitivement dans le projet de loi puis être discuté par les partenaires sociaux lors de négociations sur les accords de branche. |
À écouter : La discrimination en entreprise contre les seniors
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