Régularisation par le travail, ce que prévoient les autres pays

Au cœur du projet de loi sur l’immigration 2023, la régularisation de travailleurs sans papiers pour lutter contre la pénurie de main-d’œuvre se pose partout dans le monde. Voici un tour d’horizon de ces législations.

C’est l’une des mesures phares du projet de loi sur l’immigration qui sera présenté début 2023. Proposer un titre de séjour d’un an aux travailleurs sans-papiers exerçant dans des secteurs en tension.

Les détails ne sont pas encore connus, mais le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a d’ores et déjà prévu que ce titre sera renouvelable à « certaines conditions » « comme le fait que la personne ait toujours son emploi », un casier judiciaire vierge et que « le métier en tension le soit toujours ».

Les secteurs concernés devront être discutés lors des débats parlementaires. Les députés pourront s’inspirer de ce que d'autres pays - dont le droit social est proche du notre et rencontrant les mêmes difficultés - ont prévu.

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