Rénovation énergétique, contrecarrer les arnaques par une preuve fiable

Avec l’entrée en vigueur MaPrimeRenov en 2020, le nombre d’arnaques à la rénovation énergétique s’est accru de manière spectaculaire. Les résultats d’une enquête de la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) publiée cette même année sont accablants. Près d’un établissement sur deux (49%) présentaient des pratiques frauduleuses.

Malgré la signature, en mars 2021, d’un protocole « pour mieux lutter contre la fraude dans le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments », les arnaques restent courantes et, sur le net, les témoignages des victimes affluent.

Faux audits, abandon de travaux, malfaçons grossières, démarchage téléphonique intensif : par manque de preuve, l’immense majorité de ces préjudices ne sont pas réparés.

Une preuve souvent difficile à collecter

Il faut dire que la preuve d’une fraude à la rénovation énergétique n’est pas toujours aisée à collecter.

Les sociétés qui s’adonnent à ces pratiques sont, pour la plupart, liquidées en quelques semaines. Si une action en justice fondée sur des preuves tangibles n’est pas rapidement engagée par la victime, les escrocs deviennent impossibles à poursuivre.

Dans ce contexte, le constat dressé par un commissaire de justice (ex-huissier) est le Graal en matière de preuve, mais il présente également plusieurs inconvénients.

Il requiert le déplacement du professionnel sur place et la rédaction d’un procès-verbal de constat. Cette contrainte rend parfois difficile la collecte d’une preuve, notamment lorsque la situation nécessite d’agir rapidement (usage de matériaux interdits, recours à des techniques douteuses dans le cadre d’une intervention…).

À cela s’ajoute le coût du constat (environ 300 euros TTC) qui décourage les propriétaires modestes, premières victimes des escrocs, à faire appel à l’huissier.

En découle une situation dans laquelle les victimes de fraudes renoncent ou collectent une preuve discutable qui réduira les chances de voir leurs recours aboutir.

La tech au service d’une preuve solide

Pour autant, les nouvelles technologies offrent, désormais, des modes alternatifs de collecte de preuves.

La technologie blockchain, qui permet d’authentifier un document, est aujourd’hui utilisée par plusieurs legaltechs (Smartpreuve, par exemple) pour permettre de renforcer la force probante d’une photo ou vidéo.

Le principe est simple. L’utilisateur prend une photo ou une vidéo depuis la web-application qui horodate et géolocalise automatiquement le fichier collecté avant de l’ancrer sur la blockchain. Ce dispositif technique permet d’en faire un début de preuve solide afin de faire valoir ses droits dans le cadre d’une procédure.

Cerise sur le gâteau avec Smartpreuve : le fichier est transmis à l’étude d’huissier la plus proche qui remet une attestation de dépôt en moins de 24h et peut, le cas échéant, conseiller la victime où se déplacer in situ pour réaliser un constat lorsque cela est pertinent.

Appliquées aux fraudes à la rénovation énergétique, ces solutions permettent la collecte immédiate de preuves fiables pour un coût modique (moins de 10 € TTC pour Smartpreuve). De quoi démontrer aisément des agissements discutables, la découverte d’une malfaçon ou encore la persistance d’une nuisance.

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