Réseaux sociaux : en quoi consiste le cyber bannissement ?

Demain, le Sénat examinera le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.

Parmi les mesures en discussion, celle du bannissement numérique en cas de cyberharcèlement.

Une peine complémentaire

Adopté par la commission spéciale du Sénat, le bannissement numérique consiste à interdire l’accès aux réseaux sociaux et aux plateformes de stockages vidéos, durant maximum un an, les personnes reconnues coupables de cyberharcèlement.

« Le bannissement sera applicable en tant que mesure susceptible d’être prononcée à la place ou en même temps que l’emprisonnement », précise l’amendement en discussion. « Cette mesure de bannissement serait envisagée comme une peine complémentaire voire une alternative aux poursuites pour ne pas renvoyer la personne devant le tribunal correctionnel », précise Laure Boutron-Marmion, avocate pénaliste.

Une nécessaire collaboration

Si le fournisseur de services, c’est-à-dire Twitter, Meta ou TikTok particulièrement, ne procède pas à ce bannissement, il encourt une amende de 75 000 euros.

Ce risque d’amende, s’il est voté définitivement, imposera aux plateformes de tenir à jour une liste noire des comptes bannis.

Le décret d’application détaillera le processus qui devra être mis en place par ces acteurs du numérique. Leur collaboration est bel et bien au cœur de la lutte contre le cyberharcèlement.

Dans son avis sur ce projet de loi, rendu le 10 mai, le Conseil d’État était réticent à trop contraindre les fournisseurs de services. Néanmoins, la justice aura un moyen de plus de condamner le cyberharcèlement. « Pour le citoyen, ce bannissement serait une peine à message. On est puni par là où on a fauté en mettant en sourdine l’outil de communication à l’origine du délit », constate Laure Boutron-Marmion.

La peine, qui se veut pédagogique, concerne aussi les mineurs. « Les dommages sont tels pour celui qui est harcelé que cette peine n’est pas suffisante, il faut apporter une réparation aux dommages de la victime », considère l’avocate.

Déposer plainte

En l’état actuel du droit pénal, le cyberharcèlement est un délit puni de deux ans d’emprisonnement et les comptes de l’harceleur fermés. « Les dossiers de cyberharcèlement sont aujourd’hui instruits. L’institution judiciaire a commencé à comprendre qu’on ne pouvait plus se cacher derrière l’anonymat pour harceler en ligne », rappelle Laure Boutron-Marmion.

Depuis 2020, le pôle national de lutte contre la haine en ligne, appelé parquet numérique de Paris, traite de tous les dossiers en la matière.

Si vous êtes victime de cyberharcèlement, essayer de ne pas répondre et, si la plateforme vous le permet, de bloquer les comptes. Il est, ensuite, vivement conseiller de prendre des captures d’écran des publications en cause, de noter les dates en cas de vagues d'harcèlement, etc.

Une fois l’ensemble de ces éléments réunis, il est nécessaire d’aller porter plainte au commissariat ou poste de police le plus proche.

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