Réseaux sociaux, que change le Digital Services Act pour les utilisateurs ?

Les discours haineux, les désinformations, le harcèlement en ligne devraient moins proliférer dans vos fils d’actualités et messages privés des réseaux sociaux.

Depuis le 25 août, le Digital Services Act (DSA) impose aux plateformes de renforcer la lutte contre les contenus illicites et d’être plus transparentes sur le fonctionnement de leurs recommandations et publicités, sous peine de lourdes sanctions.

L’utilisateur rependra, petit à petit, la main sur les algorithmes.

Une application en deux temps

Ce règlement européen cible les plateformes et non les utilisateurs. Plus précisément, il encadre les activités des « plateformes et intermédiaires en ligne » accessibles au sein de l’Union européenne.

En plus des réseaux sociaux, les moteurs de recherches, les marketplaces, les boutiques d’applications mobiles, les sites de réservations de logements ou de voyages et les plateformes de partage de contenus, sont concernés.

La Commission européenne, à l’origine de ce texte précurseur, a décidé d’une application en deux temps.

Depuis le 25 août, les 19 plus grandes plateformes – le critère sélectif a été fixé à 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’UE – doivent avoir des conditions d’utilisations conformes au DSA.

Il s’agit, notamment, de Google, Meta, Microsoft (c’est-à-dire Bing et LinkedIn), Amazon, X (ex-Twitter), Snaptchat, Wikipédia, Pinterest, TikTok, Alibaba, Booking, Zalando.

Tous les autres services numériques ont jusqu’au 17 février 2024 pour l’être.

Faciliter la lutte contre les contenus illicites

Tous ces géants du numériques doivent, désormais, procéder régulièrement à une analyse des risques de leurs services en matière de contenus illégaux, d’atteintes à la vie privée, à la liberté d’expression, à la santé ou à la sécurité publique.

La lutte contre les contenus illicites devient plus active. Leurs utilisateurs doivent avoir accès à un outil pour les signaler facilement. Une fois le signalement réalisé, la plateforme retira rapidement le contenu désigné, sous peine de sanctions.

Des « signaleurs de confiance » dans chaque pays – tel que le site gouvernemental Pharos en France - verront leurs alertes traitées en priorité. Les sites marchands devront pouvoir tracer les vendeurs, pour réduire les fraudes.

Enfin, en cas de soupçon d’infraction pénale grave, les plateformes ont l’obligation d’informer les autorités judiciaires.

Désactiver l’algorithme de recommandation

L’autre grande nouveauté du DSA repose sur la reprise en main de l’algorithme par les usagers. En effet, en plus d’une explication claire du fonctionnement du système de recommandation, une méthode alternative, non fondée sur le profilage de l’utilisateur, doit être proposée.

Mieux encore, ce dernier doit pouvoir être en mesure de désactiver la personnalisation de son fil d'actualité, basée sur des recommandations, à tout moment.

Les publicités ciblées destinées aux mineurs ou visant des données sensibles comme son origine ethnique, son orientation sexuelle ou ses croyances religieuses sont désormais interdites.

En plus, chaque service doit mettre en place une bibliothèque regroupant l’ensemble des annonces publicitaires diffusées en Europe, ainsi que les critères de ciblage utilisés.

Des rapports de transparence et audits annuels, réalisés par des acteurs indépendants, assureront le bon respect de ces nouvelles règles.

Le fort risque de suspension

Cette réglementation européenne va plus loin que le RGPD. Les entreprises ne respectant pas le DSA risquent des amendes pouvant aller jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires annuel.

La Commission européenne – désignée comme principale autorité de contrôle – ou les coordonnateurs nationaux peuvent réclamer des mesures correctives immédiates à la société en cause.

Si le géant du web ne s’y soumet pas, il risque une suspension – au départ temporaire – de ses activités au sein de l’UE.

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