Retards de vols : une compagnie non européenne doit-elle rembourser les passagers ?

Deux heures, trois heures, quinze heures de retard... Tous les passagers de compagnies aériennes ont eu à subir du retard au moins une fois au cours de leurs voyages. Pourtant, se faire rembourser reste un parcours semé d’embûches demandant beaucoup de patience.

Un nouvel arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne, rendu le 7 avril, pourrait améliorer la situation. Désormais, les passagers européens d’un vol retardé peuvent demander une compensation à la compagnie aérienne non européenne, si elle opère la totalité du vol au nom d’un transporteur européen.

Une seule réservation pour plusieurs vols

La première condition à remplir pour obtenir une telle indemnisation, selon la Cour de justice de l’Union européenne, est que tout le vol soit compris dans une seule réservation.

En effet, dans un arrêt du 22 février 2022, la Cour a jugé « qu’un vol avec une ou plusieurs correspondances ayant fait l’objet d’une réservation unique constitue un ensemble aux fins du droit à indemnisation des passagers prévu par le règlement no 261/2004, impliquant que l’applicabilité de ce règlement soit appréciée au regard du lieu de départ initial et de la destination finale de ce vol ».

Un voyage prévu sur une compagnie européenne

Dans cette affaire, les trois passagers belges, parvenus à leur destination finale avec un retard de 223 minutes, avaient fait une réservation unique auprès de Lufthansa, par l’intermédiaire d’une agence de voyages, pour un vol au départ de Bruxelles (Belgique) à destination de San José (États-Unis), avec une escale à Newark (États-Unis). L’intégralité du vol avait été effectuée par la compagnie américaine United Airlines.
Compte tenu du retard, l’agence de voyages avait demandé à United Airlines une indemnisation de 600 euros pour chacun de ses clients en invoquant l’applicabilité du règlement sur les droits des passagers aériens. Cet argument a durant toute la procédure, en Belgique, été réfuté par le transporteur américain. D’après United Airlines ces règles n'étaient pas applicables car le problème technique de l'appareil à l'origine du retard est survenu entre deux aéroports américains. La position de l’instance judiciaire européenne était donc attendue.

« Le transporteur aérien non européen, qui n’a pas conclu un contrat de transport avec les passagers, mais qui a effectué le vol, peut être redevable de l’indemnisation des passagers », estiment les juges. En effet, d’après cet arrêt à partir du moment où le transporteur prend la décision de réaliser un vol préciser et d’en fixer l’itinéraire, il devient le transporteur aérien effectif. Ainsi, la compagnie, ici United Airlines, est considérée comme agissant au nom du transporteur prévu à l’origine dans la réservation Lufthansa dans ce cas.

Partir d’un aéroport européen

Cependant, le fait de réaliser un vol avec escales par le biais d’une réservation unique et prévu à l’origine sur une compagnie aérienne européenne ne suffit pas pour être indemniser. Le point de départ du voyage doit être située sur le territoire de l’Union européenne.  « Un vol avec correspondance relève du champ d’application du règlement au motif que les passagers ont commencé leur voyage au départ d’un aéroport situé dans un État membre », indique l’arrêt.