Retraites : que signifie la « clause du grand-père » ?

Depuis le 18 février, les sénateurs se penchent à leur tour sur le projet de loi réformant les retraites. La fameuse « clause du grand-père », supprimée par les députés en première lecture, reste au cœur des débats. Contrairement aux idées reçues, elle n’est pas totalement liée aux régimes spéciaux de retraites.

Une réforme non rétroactive

La « clause du grand-père » désigne une mesure, inscrire le plus souvent dans une réforme sociale, décidée à un instant T, mais qui sera mise en œuvre plus tard. Cette nouvelle règle touche aux droits et aux acquis d’une ou plusieurs catégories de personnes bénéficiaires de dispositifs particuliers. Elles les modifient, mais n’est appliquée qu'aux nouveaux. Les bénéficiaires des règles en place – tels que les régimes spéciaux des retraites – ne sont pas touchés par les réformes. Ce système consiste à préserver une grande partie des droits acquis, sans pour autant les prolonger. Ainsi, les salariés déjà recrutés au moment du vote de la réforme peuvent continuer à bénéficier des avantages dont ils jouissaient auparavant.

À retenir : Les effets de cette « clause d’antériorité » ne s’appliquent qu’aux nouveaux entrants.

Le projet de réforme des retraites est en cela une bonne illustration. Le texte en discussion actuellement au Sénat, prévoit de supprimer les régimes spéciaux à partir de septembre prochain. Les nouveaux salariés de la RATP ou de la SNCF par exemple, ne pourront plus profiter des avantages de ces régimes particuliers.

Des origines américaines

Ce principe de droit, d’origine américaine, est la traduction littérale de « grandfather clause ». Il est relié à l’histoire du droit de vote aux États-Unis. Quand les esclaves ont été émancipés en 1866, le droit de vote a été accordé à tous les citoyens sous conditions de « posséder une surface minimale de terrain, ou de savoir lire et écrire la Constitution ». Néanmoins, ceux dont le grand-père avait déjà le droit de vote avant la guerre de Sécession, c’est-à-dire ceux dont l’ascendant n’était pas un esclave, ont été exempté de ces obligations.

Bon à savoir : Cette mesure discriminatoire a été jugée anticonstitutionnelle en 1915, mais l’expression est restée.

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