En condamnant Google à une amende record de 21 milliards de roubles, pour ne pas avoir supprimé des vidéos YouTube sur l’invasion de l’Ukraine, la Russie maintient la pression sur le traitement de l’information par un arsenal juridique sans précédent.

Derrière l’invasion de l’Ukraine, c’est une véritable guerre de l’information qui se déroule depuis plusieurs mois en Russie. Les autorités viennent de frapper un grand coup – de propagande - en condamnant Google à une forte amende pour avoir diffusé de « fausses » informations sur le conflit.

Homologuée par un tribunal de Moscou, cette amende s’élève à 21 milliards de roubles (environ 365 millions d'euros), soit le montant le plus important jamais infligé à un groupe technologique en Russie. Elle a été calculée selon le chiffre d’affaires mondial de Google.

Des citoyens avertis de la violation de la loi

D’après le communiqué du régulateur russe des communications, le Roskomnadzor, publié le 18 juillet, la plateforme YouTube n’aurait pas accepté de supprimer certaines vidéos jugées contraires à la loi de lutte contre les « fausses informations », votée par la Douma – le Parlement russe -, le 4 mars dernier.

À retenir : Cette loi du 4 mars punit la diffusion de « fake news » concernant l’invasion en Ukraine, désignée « opération militaire en cours » par le pouvoir russe. Toute personne discréditant les forces armées russes et demandant des sanctions sera passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 15 ans d’emprisonnement.

Ici, le terme « fake news » peut désigner toute opinion allant à l’encontre des annonces officielles. Cette loi s’applique aux entreprises, aux journalistes professionnels et aux citoyens qui publient des vidéos, des articles ou tout autre post sur les réseaux sociaux.
Les personnes réagissant par le biais de commentaires ou de « likes » sont également concernées. La Douma n’a pris qu’un jour pour examiner la loi, le lendemain elle a été signée par le président Vladimir Poutine.

Le Roskomnadzor détaille qu’il s’agissait de vidéos mettant en avant :

  • « Des informations sur le cours de « l'opération militaire spéciale » en Ukraine, qui discrédite les forces armées de la Fédération de Russie ;
  • Du contenu promouvant l'extrémisme et le terrorisme ;
  • Du contenu promouvant des actes nocifs pour la vie et la santé des mineurs ;
  • Des informations qui favorisent la participation à des actions de masse non autorisées. »

En plus de l'amende, les utilisateurs russes de Google Search et YouTube verront désormais un avertissement concernant la violation de la loi et ne seront pas autorisés à placer des publicités ou à les utiliser comme sources d'information.

Rappelons, que contrairement à Facebook, Google n’a pas complètement été interdit en Russie, où de nombreux smartphones reposent sur l’interface du groupe américain.

Le règlement de l’amende en question

Ce n’est pas la première fois que le gendarme russe de l’internet s’en prend à YouTube.
En décembre dernier, la Russie a infligé à sa maison mère, Google, une amende de près de 100 millions d’euros pour ne pas avoir retiré des contenus considérés comme interdits.

Néanmoins, cette fois-ci le contexte international et le fondement juridique ont changé. Rien n’indique strictement que Google s’acquittera de cette amende.

Comme de nombreuses entreprises américaines, le groupe a déserté le marché russe pour dénoncer l'offensive militaire en Ukraine et n'y perçoit plus de recettes. L'entreprise californienne n'a, d’ailleurs, pas réagi à cette sanction.

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